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Mentions GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE pour contrat
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE, groupement foncier rural, au capital social de 346000,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 RUE DE LA VERSONNE, 43320 SANSSAC-L'EGLISE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Puy sous le numéro 822123626 représentée par MME Florence BERARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE (GFR)
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE, groupement foncier rural, immatriculée sous le SIREN 822123626, est active depuis 8 ans. Localisée à SANSSAC-L'EGLISE (43320), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la sylviculture et autres activités forestières. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-01-2022. Florence BERARD est gérant et Florence BERARD est associé de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 29-04-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier rural Historique | |||||
| Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE | ||||
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| Adresse postale | 5 RUE DE LA VERSONNE 43320 SANSSAC-L'EGLISE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 822123626 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 82212362600027 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR02822123626 | ||||
| Numéro RCS | Le Puy D 822 123 626 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Sylviculture et autres activités forestières (0210Z) Historique Du 14-03-2023 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 12 jours Sylviculture et autres activités forestières (0210Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 19-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 9 mois et 5 jours Sylviculture et autres activités forestières (0210Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Le groupement a pour objet: - La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine - La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'expolitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits satuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits fermiers du Groupement Foncier Rural, tels qu'ils résultent du statut du fermage. Sylviculture. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Le Puy | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-08-2016 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 29-04-2016 | ||||
Voir l'historique Capital social 346000,00 EURO Historique Du 26-08-2016 à aujourd'hui 8 ans et 29 jours Capital social : 346000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Donation - Acte sous seing privé - Transfert siège social et établissement principal Donation - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Donation | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Donation - Acte sous seing privé - Transfert siège social et établissement principal Donation - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Donation | |||||
| Acte notarié - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Dévolution successorale des parts Modification des statuts - Décision(s) des associés - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Dévolution successorale des parts Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Dévolution successorale des parts Modification des statuts | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'activité. | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE
L'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE a actuellement domicilié son établissement principal à SANSSAC-L'EGLISE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 RUE DE LA VERSONNE - 43320 SANSSAC-L'EGLISE
État : Actif depuis 4 ans
Successeur du : 82212362600019
Depuis le : 02-03-2020
SIRET : 82212362600027
Activité : Sylviculture et autres activités forestières (0210Z)
L'ancien établissement de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE
Au cours de son existence l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : BOEUX - 43370 BAINS
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-03-2020
Depuis le : 29-04-2016
SIRET : 82212362600019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Associé. Les mandataires sociaux de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE
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En date du 22-09-2024, la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE , domiciliée au 5 RUE DE LA VERSONNE, 43320 SANSSAC-L'EGLISE et immatriculée au greffe de LE PUY-EN-VELAY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants