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Mentions GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT MICHEL DU MONT pour contrat
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT MICHEL DU MONT, groupement foncier agricole, au capital social de 1220,00 EURO, dont le siège social est situé au LE PAS AU BOEUF, 50170 BEAUVOIR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 504330796 représentée par M Bernard GUILLARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT MICHEL DU MONT
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT MICHEL DU MONT, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 504330796, est active depuis 16 ans. Localisée à BEAUVOIR (50170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 11 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-06-2022. Bernard GUILLARD , Jean-Pierre ROUXEL sont gérants et Joelle DUBOURG est associé de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT MICHEL DU MONT.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 22-03-2008 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 03-06-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 23 jours Groupement foncier agricole Du 22-03-2008 à aujourd'hui 16 ans, 6 mois et 5 jours Groupement foncier agricole | |||||
Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT MICHEL DU MONT | ||||
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Adresse postale | LE PAS AU BOEUF 50170 BEAUVOIR | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 504330796 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 50433079600013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR77504330796 | ||||
Numéro RCS | Coutances D 504 330 796 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 03-06-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 22-03-2008 à aujourd'hui 16 ans, 6 mois et 5 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Propriété, jouissance et mise en valeur exclusivement par conclusion de baux ruraux à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Coutances | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-05-2008 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-03-2008 | ||||
Voir l'historique Capital social 1220,00 EURO Historique Du 07-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 20 jours Capital social : 1220,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT MICHEL DU MONT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT MICHEL DU MONT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT MICHEL DU MONT, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT MICHEL DU MONT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT MICHEL DU MONT
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT MICHEL DU MONT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Expédition d'un acte authentique - Les cédants : M. Jean-Pierre ROUXEL et Mme Marie-Noëlle ROUXEL néé TRUBERT.Les cessionnaires : Mrs Arnaud ROUXEL, Antoine ROUXEL et Mathis ROUXEL. - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Expédition d'un acte authentique - Les cédants : M. Jean-Pierre ROUXEL et Mme Marie-Noëlle ROUXEL néé TRUBERT.Les cessionnaires : Mrs Arnaud ROUXEL, Antoine ROUXEL et Mathis ROUXEL. - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT MICHEL DU MONT
L'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT MICHEL DU MONT a actuellement domicilié son établissement principal à BEAUVOIR (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE PAS AU BOEUF - 50170 BEAUVOIR
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 22-03-2008
SIRET : 50433079600013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 9 dirigeants actuels de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT MICHEL DU MONT
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT MICHEL DU MONT est actuellement dirigée par 9 mandataires sociaux : 2 Gérants et 7 Associés. Les mandataires sociaux de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT MICHEL DU MONT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT MICHEL DU MONT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT MICHEL DU MONT.
Gérant
M Bernard GUILLARDGère depuis le 07-03-2012 | 12 ans et 6 mois | |
M Jean-Pierre ROUXELGère depuis le 07-03-2012 | 12 ans et 6 mois |
Associé
MME Joelle DUBOURGEst mandatée depuis le 01-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
M Bernard GUILLARDEst mandaté depuis le 01-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
M Gerard MORELEst mandaté depuis le 01-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
M Antoine ROUXELEst mandaté depuis le 01-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
M Arnaud ROUXELEst mandaté depuis le 01-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
M Mathis ROUXELEst mandaté depuis le 01-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
MME Brigitte MORELEst mandatée depuis le 01-07-2022 | 2 ans et 2 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT MICHEL DU MONT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT MICHEL DU MONT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT MICHEL DU MONT , domiciliée au LE PAS AU BOEUF, 50170 BEAUVOIR et immatriculée au greffe de COUTANCES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT MICHEL DU MONT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants