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Mentions GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELAVAL pour contrat
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELAVAL, groupement foncier agricole, au capital social de 234525,00 EURO, dont le siège social est situé au 16 CHEMIN DE MONTPELLAS, 69009 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 808961130 représentée par M Antoine CRETE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELAVAL
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELAVAL, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 808961130, est active depuis 9 ans. Située à LYON (69009), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 27 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-04-2023. Antoine CRETE , Yves MOYRAND sont gérants et Clotilde LESNE est associé de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELAVAL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 29-08-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique | |||||
| Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELAVAL | ||||
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| Adresse postale | 16 CHEMIN DE MONTPELLAS 69009 LYON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 808961130 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 80896113000024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR50808961130 | ||||
| Numéro RCS | Lyon D 808 961 130 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 20-01-2015 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 4 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 29-08-2014 à aujourd'hui 10 ans et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-01-2015 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 29-08-2014 | ||||
Voir l'historique Capital social 234525,00 EURO Historique Du 20-01-2015 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 234525,00 EURO | |||||
Entreprises liées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELAVAL
Cité 2 fois entre 2020 et 2023
Dirigeants : Andre CRETE , Luc EYMARD-DUVERNAY , Andre CRETE , Antoine CRETE , Chantal MOYRAND et 17 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELAVAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELAVAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 27 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELAVAL, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELAVAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELAVAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELAVAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Régularisation de mouvements de titres, décès, rectification d'erreurs matérielles - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELAVAL
L'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELAVAL a actuellement domicilié son établissement principal à LYON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 16 CHEMIN DE MONTPELLAS - 69009 LYON
État : Actif depuis 1 an
Successeur du : 80896113000016
Depuis le : 05-03-2023
SIRET : 80896113000024
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELAVAL
Au cours de son existence l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELAVAL a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : LA BONDE - 81800 LOUPIAC
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 05-03-2023
Depuis le : 29-08-2014
SIRET : 80896113000016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 27 dirigeants actuels de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELAVAL
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELAVAL est actuellement dirigée par 27 mandataires sociaux : 2 Gérants et 25 Associés. Les mandataires sociaux de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELAVAL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELAVAL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELAVAL.
Gérant
| M Antoine CRETEGère depuis le 25-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Yves MOYRANDGère depuis le 25-03-2023 | 1 an et 6 mois |
Associé
| MME Clotilde LESNEEst mandatée depuis le 25-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| MME Edith DUMOUCELEst mandatée depuis le 25-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| MME Genevieve BENSIAMEst mandatée depuis le 25-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Gerard BOULEAUEst mandaté depuis le 25-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Andre CRETEEst mandaté depuis le 25-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Antoine CRETEEst mandaté depuis le 25-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| MME Chantal MOYRANDEst mandatée depuis le 25-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Christian CRETEEst mandaté depuis le 20-01-2015 | 9 ans et 8 mois | |
| M Cyrille CRETEEst mandaté depuis le 25-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Francois CRETEEst mandaté depuis le 25-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Jean-Gerald CRETEEst mandaté depuis le 25-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Maurice CRETEEst mandaté depuis le 20-01-2015 | 9 ans et 8 mois | |
| M Benjamin CRETE BELLIER DE LA CHAVIGNERIEEst mandaté depuis le 25-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Alexandre DE BUCYEst mandaté depuis le 25-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| MME Celine TREBOUSEst mandatée depuis le 25-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Nicolas DE BUCYEst mandaté depuis le 25-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Serge DE BUCYEst mandaté depuis le 25-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| MME Monique CRETE - DECEDEE SUCCESSION EN COURSEst mandatée depuis le 25-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Alain MOYRANDEst mandaté depuis le 25-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| MME Claude CAPUTIEst mandatée depuis le 25-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Gaspard MOYRANDEst mandaté depuis le 25-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Jacques MOYRANDEst mandaté depuis le 25-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| MME Rebecca MOYRANDEst mandatée depuis le 25-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Thibault MOYRANDEst mandaté depuis le 25-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Yves MOYRANDEst mandaté depuis le 25-03-2023 | 1 an et 6 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELAVAL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELAVAL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELAVAL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELAVAL , domiciliée au 16 CHEMIN DE MONTPELLAS, 69009 LYON et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELAVAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants