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Mentions GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERTUIS pour contrat
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERTUIS, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 200000,00 EURO, dont le siège social est situé au 27 CHEMIN D 'ANCERVILLE, 52100 CHANCENAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chaumont sous le numéro 494902752 représentée par M Benoit MORTAS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERTUIS (GAEC DU PERTUIS)
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERTUIS, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 494902752, est en activité depuis 17 ans. Localisée à CHANCENAY (52100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-08-2015. Benoit MORTAS et Andree MORTAS sont gérants de la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERTUIS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-02-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 08-08-2015 à aujourd'hui 9 ans, 1 mois et 19 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... Du 27-07-2015 à aujourd'hui 9 ans, 2 mois et 3 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERTUIS | ||||
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| Adresse postale | 27 CHEMIN D 'ANCERVILLE 52100 CHANCENAY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 494902752 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49490275200018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR78494902752 | ||||
| Numéro RCS | Chaumont D 494 902 752 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture et élevage associés (0150Z) Historique Du 13-08-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 14 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Culture et élevage associés (exploitation de biens agricoles) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chaumont | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-03-2007 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 200000,00 EURO Historique Du 02-05-2007 à aujourd'hui 17 ans, 4 mois et 28 jours Capital social : 200000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERTUIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERTUIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERTUIS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERTUIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERTUIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - GAEC DU PERTUIS - Décision(s) des associés - EARL en GAEC - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - GAEC DU PERTUIS - Décision(s) des associés - EARL en GAEC - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Décision(s) des associés - Démission(s) de gérant(s) - Décision(s) des associés - EARL DU PERTUIS - Décision(s) des associés - GAEC en EARL - Acte sous seing privé - M Denis TOURNOT/M Benoit MORTAS - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - M Denis TOURNOT/M André REICHARD | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, la dénomination, la forme juridique, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC | ||||
Le Siège Social de la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERTUIS
L'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERTUIS a actuellement domicilié son établissement principal à CHANCENAY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 27 CHEMIN D 'ANCERVILLE - 52100 CHANCENAY
État : Actif depuis 17 ans
Depuis le : 01-02-2007
SIRET : 49490275200018
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERTUIS
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERTUIS est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERTUIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERTUIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERTUIS.
Gérant
| M Benoit MORTASGère depuis le 13-08-2013 | 11 ans et 1 mois | |
| MME Andree MORTASGère depuis le 08-08-2015 | 9 ans et 1 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERTUIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERTUIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERTUIS
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERTUIS , domiciliée au 27 CHEMIN D 'ANCERVILLE, 52100 CHANCENAY et immatriculée au greffe de CHAUMONT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PERTUIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants