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Mentions GROUPE MEDICAL LOUIS PASTEUR pour contrat
GROUPE MEDICAL LOUIS PASTEUR, société civile de moyens, au capital social de 1800,00 EURO, dont le siège social est situé au 16 AVENUE CHARLES COUYBA, 70100 ARC-LES-GRAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 815335898 représentée par MME Clementine BRISARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPE MEDICAL LOUIS PASTEUR
GROUPE MEDICAL LOUIS PASTEUR, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 815335898, est active depuis 8 ans. Établie à ARC-LES-GRAY (70100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-11-2016. Clementine BRISARD , Christelle PERCEVAL-OLIVIER et Yves RABIET sont gérants de la société GROUPE MEDICAL LOUIS PASTEUR.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-01-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
| Noms commerciaux | GROUPE MEDICAL LOUIS PASTEUR | ||||
| |||||
| Adresse postale | 16 AVENUE CHARLES COUYBA 70100 ARC-LES-GRAY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 815335898 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 81533589800012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR28815335898 | ||||
| Numéro RCS | Gray-Vesoul D 815 335 898 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 22-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 9 mois et 1 jour Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du 02-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 20 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) | |||||
| Activité principale déclarée | La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice professionnelle des associés. La coordination des dépenses en concours avec les charges. | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-12-2015 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-01-2016 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 02-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 20 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 1800,00 EURO Historique Du 22-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 9 mois et 1 jour Capital social : 1800,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPE MEDICAL LOUIS PASTEUR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPE MEDICAL LOUIS PASTEUR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPE MEDICAL LOUIS PASTEUR, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPE MEDICAL LOUIS PASTEUR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Autorisation cession de parts sociales, agrément nouvelle associée | |||||
| Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle | |||||
| Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle | |||||
| Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société GROUPE MEDICAL LOUIS PASTEUR
L'entreprise GROUPE MEDICAL LOUIS PASTEUR a actuellement domicilié son établissement principal à ARC-LES-GRAY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 16 AVENUE CHARLES COUYBA - 70100 ARC-LES-GRAY
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 02-01-2016
SIRET : 81533589800012
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Les 3 dirigeants actuels de la société GROUPE MEDICAL LOUIS PASTEUR
GROUPE MEDICAL LOUIS PASTEUR est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de GROUPE MEDICAL LOUIS PASTEUR sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GROUPE MEDICAL LOUIS PASTEUR devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUPE MEDICAL LOUIS PASTEUR.
Gérant
| MME Clementine BRISARDGère depuis le 30-11-2016 | 7 ans et 9 mois | |
| MME Christelle PERCEVAL-OLIVIERGère depuis le 22-12-2015 | 8 ans et 9 mois | |
| M Yves RABIETGère depuis le 22-12-2015 | 8 ans et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GROUPE MEDICAL LOUIS PASTEUR
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GROUPE MEDICAL LOUIS PASTEUR
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPE MEDICAL LOUIS PASTEUR
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société GROUPE MEDICAL LOUIS PASTEUR , domiciliée au 16 AVENUE CHARLES COUYBA, 70100 ARC-LES-GRAY et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GROUPE MEDICAL LOUIS PASTEUR ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants