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Mentions GOUNAND pour contrat
GOUNAND, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 400500,00 EURO, dont le siège social est situé au 26 RUE DE SALANS, 25410 ROSET-FLUANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 318476165 représentée par M David GOUNAND agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GOUNAND
GOUNAND, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 318476165, est active depuis 29 ans. Implantée à ROSET-FLUANS (25410), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-01-2016. David GOUNAND est gérant de la société GOUNAND.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1980 - il y a 44 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 28-07-2012 à aujourd'hui 12 ans, 1 mois et 26 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... Du 31-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 23 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | GOUNAND | ||||
| |||||
| Adresse postale | 26 RUE DE SALANS 25410 ROSET-FLUANS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 318476165 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31847616500028 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR41318476165 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 318 476 165 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 27-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 27 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-02-1995 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1980 | ||||
Voir l'historique Capital social 400500,00 EURO Historique Du 03-12-2014 à aujourd'hui 9 ans, 9 mois et 21 jours Capital social : 400500,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GOUNAND au format Acrobat PDF imprimable :
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GOUNAND (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Mise à jour des statuts suite à l'augmentation de capital du 30 avril 2014 - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Mise à jour des statuts suite à l'augmentation de capital du 30 avril 2014 - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 16 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Mise à jour des statuts suite à l'augmentation de capital du 30 avril 2014 - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Mise à jour des statuts suite à l'augmentation de capital du 30 avril 2014 - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Mise à jour des statuts suite à l'augmentation de capital du 30 avril 2014 - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - GOUNAND - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de la date de clôture de l'exercice social pour la fixer au 30 avril de chaque année au lieu du 31 décembre - suite à une erreur matérielle lors des cessions de parts intervenues les 18 janvier et 30 décembre 2013 et les mises à jour des statuts, il a été décidé de corriger cette erreur préalablement à la cession de parts sociales à intervenir et de modifier l'article 7 des statuts - Acte sous seing privé - Suite à ces cessions de parts l'EARL DE LA CHARDENIERE n'est plus associée - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Autorisation de retrait et de cession de parts sociales - agrément d'un nouvel associé - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - ROSET FLUANS 26 RUE DE SALANS - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - SCEA - Procès-verbal d'assemblée - SCEA DE CORCONDRAY - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - SCEA - Procès-verbal d'assemblée - SCEA DE CORCONDRAY - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT DE MME JANNA RIDDERHOF EN QUALITE DE NOUVELLE ASSOCIEE - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT DE MME JANNA RIDDERHOF EN QUALITE DE NOUVELLE ASSOCIEE - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Formation de la société - Statuts mis à jour - Formation de la société - Divers - MISE EN HARMONIE DES STATUTS - PROROGATION DE LA DUREE DU GAEC DE 50 ANS SOIT JUSQU'AU 9 AOUT 2135 Formation de la société | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC | ||||
Le Siège Social de la société GOUNAND
L'entreprise GOUNAND a actuellement domicilié son établissement principal à ROSET-FLUANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 26 RUE DE SALANS - 25410 ROSET-FLUANS
État : Actif depuis 11 ans
Successeur du : 31847616500010
Depuis le : 18-01-2013
SIRET : 31847616500028
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
L'ancien établissement de la société GOUNAND
Au cours de son existence l'entreprise GOUNAND a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 26 RUE DE SALANS - 25410 CORCONDRAY
État : A été actif pendant 33 ans
Statut : Etablissement fermé le 18-01-2013
Depuis le : 01-01-1980
SIRET : 31847616500010
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Le dirigeant actuel de la société GOUNAND
GOUNAND est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de GOUNAND est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de GOUNAND devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de GOUNAND.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société GOUNAND
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GOUNAND
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GOUNAND
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société GOUNAND , domiciliée au 26 RUE DE SALANS, 25410 ROSET-FLUANS et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GOUNAND ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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