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Présentation de la société GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO

GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO, groupement d'intérêt économique, immatriculée sous le SIREN 432544724, a été en activité durant 16 ans. Installée à PARIS (75012), elle était spécialisée dans le secteur d'activité du conseil en systèmes et logiciels informatiques. Societe.com recense 11 établissements  ainsi que 31 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-06-2017.


La société GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO a été radiée le 30 juin 2017.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-07-2000  - il y a 24 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Groupement d'intérêt économique
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 8 mois et 3 jours

Groupement d'intérêt économique

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Du 01-07-2000

à aujourd'hui

24 ans, 2 mois et 23 jours

Groupement d'intérêt économique

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Noms commerciauxGIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale42 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
432544724
Numéro SIRET (siège)
43254472400094
Numéro RCSParis C 432 544 724
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
Historique

Du 05-03-2011

à aujourd'hui

13 ans, 6 mois et 20 jours

Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX X XXXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX X XXXX XX XX XXXXX

G....... (8.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXXX

A....... (7.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S....... (7.......)

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Du 09-08-2010

à aujourd'hui

14 ans, 1 mois et 13 jours

Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

G....... (8.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

S....... (7.......)

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Activité principale déclaréeMise à disposition de ses membres des prestations nécessaires à la satisfaction de leurs besoins dans le domaine de l'informatique et de la bureautique appliquées à l'activité de retraite complémentaire.
Convention collective déduite:
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Informations juridiques
Statut RCS
RADIÉE  - au greffe de Paris
Statut INSEE
CESSATION
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 30-06-2017
Date d'enregistrement INSEECessée à l'INSEE le 30-05-2017

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Entreprise liée à GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 21 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO, la liste des 23 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document inconnu
Extrait de procès-verbal - Dissolution - Extrait de procès-verbal - Nomination de liquidateur
Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Afficher les 26 actes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de contrôleur de gestion
Acte - Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal - Changement de la dénomination sociale ALCARA - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal - Ratification de transfert - Extrait de procès-verbal - Modification d'administration - Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal - Changement de contrôleur de gestion
Extrait de procès-verbal - Changement de contrôleur de gestion - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) Modification du siège social suite à erreur matérielle - Statuts mis à jour
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - Reprise de l'activité après suspension.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
Annonce BODACC - Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
Annonce BODACC - Suppression du nom commercial. Modification de représentant.
Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification du nom commercial. Modification de l'activité de l'établissement principal.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Annonce BODACC - Modification du nom ou de la dénomination. Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de représentant.

Le Siège Social de la société GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO

L'entreprise GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO avait domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Adresse : 42 QUAI DE LA RAPEE - 75012 PARIS

État : A été actif pendant 5 ans

Statut : Etablissement fermé le 30-05-2017

Prédécesseur : 43254472400029

Successeurs du : 43254472400029

40234986400114

Depuis le : 01-01-2012

SIRET : 43254472400094

Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)

Fiche de l'établissement

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Les 10 anciens établissements de la société GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO

Au cours de son existence l'entreprise GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO a fermé ou déménagé 10 établissements. Ces 10 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Adresse : AV CHARLES DE GAULLE - 45140 ORMES

État : A été actif pendant 6 ans

Statut : Etablissement fermé le 30-05-2017

Depuis le : 01-03-2011

SIRET : 43254472400078

Activité : Gestion des retraites complémentaires (8430B)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

XXX XXXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXX-XXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XX XX XXXXXX XXXXXX XXXXX - XXXXX XXXX

État : A été actif pendant 5 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-01-2017

Depuis le : 01-03-2011

SIRET : 432544724XXXXX

Activité : XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX (XXXXX)

Etablissement secondaire

XXX XXXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXX-XXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXX XXX XXXXX XXXXX - XXXXX XXX-XX-XXXXXXXX

État : A été actif pendant 4 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-01-2017

Depuis le : 01-06-2012

SIRET : 432544724XXXXX

Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX (XXXXX)

Etablissement secondaire

XXX XXXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXX-XXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XX XXX XX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX

État : A été actif pendant 3 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-01-2017

Depuis le : 01-03-2013

SIRET : 432544724XXXXX

Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX (XXXXX)

Etablissement secondaire

XXX XXXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXX-XXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXX XXX XX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXX

État : A été actif pendant 3 ans

Statut : Etablissement fermé le 30-06-2014

Depuis le : 01-03-2011

SIRET : 432544724XXXXX

Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX (XXXXX)

Etablissement secondaire

XXX XXXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXX-XXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XX XXX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXXXXX

État : A été actif pendant 5 ans

Statut : Etablissement fermé le 16-06-2014

Depuis le : 01-07-2008

SIRET : 432544724XXXXX

Activité : XXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX (XXXXX)

Etablissement secondaire

XXX XXXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXX-XXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXX XXX XXXXXXXX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXXX

État : A été actif pendant 4 ans

Statut : Etablissement fermé le 31-12-2013

Depuis le : 01-01-2009

SIRET : 432544724XXXXX

Activité : XXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX (XXXXX)

Etablissement secondaire

XXX XXXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXX-XXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XX XXX XXXXXXX - XXXXX XXXXX

État : A été actif pendant 1 an

Statut : Etablissement fermé le 18-12-2012

Depuis le : 01-03-2011

SIRET : 432544724XXXXX

Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX (XXXXX)

Etablissement secondaire

XXX XXXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXX-XXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : X XX XX XXXXXXX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXXX

État : A été actif pendant 4 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-01-2012

Successeur du : 43254472400011

Depuis le : 12-09-2007

SIRET : 432544724XXXXX

Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX (XXXXX)

Etablissement secondaire

XXX XXXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXX-XXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XX XXX XX XX XXXXX - XXXXX XXXXXXXX-XXXXXXXXXXX

État : A été actif pendant 7 ans

Statut : Etablissement fermé le 12-09-2007

Depuis le : 01-07-2000

SIRET : 432544724XXXXX

Activité : XXXXXXXX XXXXXXX X XX XXXXXXXXXX (XXXX)

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Les 6 dirigeants actuels de la société GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO

GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 4 Contrôleurs de gestion et 2 Liquidateurs. Les mandataires sociaux de GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO.

Contrôleur de gestion


M Julien DORIEUXEst mandaté depuis le 21-04-20168 ans et 5 mois

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M Olivier DUBRASQUETEst mandaté depuis le 05-03-201113 ans et 6 mois

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M Olivier GIVET-VIAROSEst mandaté depuis le 05-12-201211 ans et 9 mois

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M Jean-Jacques LAMBERTEst mandaté depuis le 05-12-201211 ans et 9 mois

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Liquidateur


M Jacques BOULDOIRESEst mandaté depuis le 25-01-20177 ans et 8 mois

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MME Dominique POUSSINEst mandatée depuis le 25-01-20177 ans et 8 mois

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Les 4 commissaires aux comptes actuels de la société GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO

Pour auditer ses comptes annuels, GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO a mandaté 4 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO.

Commissaire aux comptes titulaire


COMPAGNIE DES TECHNIQUES FINANCIERESEst mandatée depuis le 21-04-20168 ans et 5 mois

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TUILLET AUDITEst mandatée depuis le 21-04-20168 ans et 5 mois

En savoir

Commissaire aux comptes suppléant


MME Valerie DAGANNAUDEst mandatée depuis le 21-04-20168 ans et 5 mois

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M Jean-Marie IDELON-RITONEst mandaté depuis le 21-04-20168 ans et 5 mois

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Cartographie de la société GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO

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Les 21 dirigeants passés de la société GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO

Durant les 24 ans ans de sa vie, GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO a été dirigée par 21 mandataires sociaux : 6 Administrateurs et 15 Contrôleurs de gestion ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Administrateur


M Francois DEVEDu 19-01-2005 au 12-12-2009
M Thierry DIMEGLIODu 18-03-2014 au 25-01-2017
M Daniel LEFEBVREDu 05-03-2011 au 27-09-2013
M Jean-Jacques MARETTEDu 27-09-2013 au 18-03-2014
M Christian SCHMIDT DE LA BRELIEDu 30-06-2009 au 14-08-2010
M Damien VANDORPEDu 14-08-2010 au 05-03-2011

Contrôleur de gestion


M Jean-Marc BILLYDu 04-05-2013 au 02-07-2014
M Didier BOURDu 05-03-2011 au 05-12-2012
M Jacques BOUVIERDu 19-01-2005 au 01-04-2008
MME Alexandra COSSEDu 04-03-2008 au 05-12-2012
M Michael DECRIEMDu 04-03-2008 au 14-08-2010
M Pierre GELLIONDu 19-01-2005 au 12-12-2009
MME Caroline GUILLOTEAUDu 02-07-2014 au 21-04-2016
MME Christelle HENRYOTDu 04-03-2008 au 12-12-2009
M Olivier NOELDu 04-03-2008 au 05-03-2011
MME Cathy QUENEHERVEDu 05-03-2011 au 05-12-2012
MME Corinne RIBEIRO-GAUQUELINDu 05-03-2011 au 04-05-2013
MME Sabine MERCIERDu 14-08-2010 au 04-05-2013
M Bernard SAUVANTDu 19-01-2005 au 12-12-2009
M Franck-Claude SAVIGNONIDu 04-03-2008 au 12-12-2009
M Arnaud VENDRYESDu 12-12-2009 au 04-05-2013

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Synthèse societe.com pour l'entreprise GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO

Analyse indisponible pour cette société

4 marques déposées, 1 marque enregistrée

IDEA RETRAITE

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XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur

Classes : XXXXXX

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ALCIR

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XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur

Classes : XXXXXXXXXX

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ALCIRE

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Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536384245

FMARK0000000003466488

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GIE 100

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur

Classes : XXXXXXXXXX

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0GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 21-09-2024, la société GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO , domiciliée au 42 QUAI DE LA RAPEE, 75012 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société GIE INFORMATIQUE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE G.I.R.C AGIRC-ARCCO ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

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