- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions GFA LE BROSSAIS pour contrat
GFA LE BROSSAIS, groupement foncier agricole, au capital social de 120375,00 EURO, dont le siège social est situé au LE BROSSAIS, 44170 NOZAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 418731402 représentée par MME Veronique DOUCET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GFA LE BROSSAIS
GFA LE BROSSAIS, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 418731402, est en activité depuis 26 ans. Domiciliée à NOZAY (44170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité. Veronique DOUCET , Jeremy DOUCET et Philippe DOUCET sont gérants de l'entreprise GFA LE BROSSAIS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-04-1998 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 25-01-2024 à aujourd'hui 7 mois et 29 jours Groupement foncier agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-03-2023 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 25 jours Groupement foncier agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX X XXXX G....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | GFA LE BROSSAIS | ||||
| |||||
| Adresse postale | LE BROSSAIS 44170 NOZAY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 418731402 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41873140200016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR83418731402 | ||||
| Numéro RCS | Nantes D 418 731 402 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 25-01-2024 à aujourd'hui 7 mois et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX É....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXX C....... (0.......) Du 01-03-2023 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX É....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | exercice d'une activité agricole | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nantes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-05-1998 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-1998 | ||||
Voir l'historique Capital social 120375,00 EURO Historique Du 03-03-2015 à aujourd'hui 9 ans, 6 mois et 23 jours Capital social : 120375,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GFA LE BROSSAIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GFA LE BROSSAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GFA LE BROSSAIS, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFA LE BROSSAIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
| Statuts constitutifs - Formation de société commerciale - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statuts constitutifs - Formation de société commerciale - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de la dénomination | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Réduction du capital | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société GFA LE BROSSAIS
L'entreprise GFA LE BROSSAIS a actuellement domicilié son établissement principal à NOZAY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE BROSSAIS - 44170 NOZAY
État : Actif depuis 26 ans
Prédécesseur : 50484837500011
Depuis le : 01-04-1998
SIRET : 41873140200016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 6 dirigeants actuels de la société GFA LE BROSSAIS
GFA LE BROSSAIS est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 3 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de GFA LE BROSSAIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GFA LE BROSSAIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GFA LE BROSSAIS.
Gérant
| MME Veronique DOUCETGère depuis le 09-06-2021 | 3 ans et 3 mois | |
| M Jeremy DOUCETGère depuis le 11-06-2021 | 3 ans et 3 mois | |
| M Philippe DOUCETGère depuis le 15-10-2011 | 12 ans et 11 mois |
Associé
| MME Veronique DOUCETEst mandatée depuis le 25-01-2024 | 8 mois | |
| M Jeremy DOUCETEst mandaté depuis le 25-01-2024 | 8 mois | |
| M Philippe DOUCETEst mandaté depuis le 25-01-2024 | 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GFA LE BROSSAIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GFA LE BROSSAIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GFA LE BROSSAIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société GFA LE BROSSAIS , domiciliée au LE BROSSAIS, 44170 NOZAY et immatriculée au greffe de NANTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GFA LE BROSSAIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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