- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions GFA DU PAVILLON pour contrat
GFA DU PAVILLON, groupement foncier agricole, au capital social de 455482,34 EURO, dont le siège social est situé au SAVIGNY, 58500 BILLY-SUR-OISY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nevers sous le numéro 384592226 représentée par M Benoit VERNILLAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GFA DU PAVILLON
GFA DU PAVILLON, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 384592226, est active depuis 24 ans. Localisée à BILLY-SUR-OISY (58500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-06-2023. Benoit VERNILLAT est gérant, Benoit VERNILLAT et Berenice VERNILLAT sont associés de l'entreprise GFA DU PAVILLON.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 11-12-1991 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Groupement foncier agricole Du 11-12-1991 à aujourd'hui 32 ans, 9 mois et 12 jours Groupement foncier agricole | |||||
Noms commerciaux | GFA DU PAVILLON | ||||
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Adresse postale | SAVIGNY 58500 BILLY-SUR-OISY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 384592226 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38459222600011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR05384592226 | ||||
Numéro RCS | Nevers D 384 592 226 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 27-11-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | La propriété la gestion et l'administration de différentes parcelles de terres et de près sis sur la commune de Billy-sur-Oisy Clamecy et étais la Sauvin | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nevers | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-01-2000 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 11-12-1991 | ||||
Voir l'historique Capital social 455482,34 EURO Historique Du 17-06-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 8 jours Capital social : 455482,34 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GFA DU PAVILLON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GFA DU PAVILLON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GFA DU PAVILLON, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFA DU PAVILLON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de GFA DU PAVILLON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Changement(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Acte notarié - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Statuts mis à jour - Acte notarié - Augmentation du capital social - Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Entre M SOENEN Firmin et Mme SOENEN née MOREAU Bernadette le donateur et Mme SOENEN épse VERNILLAT Isabelle le donataire | |||||
Statuts mis à jour - Acte notarié - Augmentation du capital social - Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Entre M SOENEN Firmin et Mme SOENEN née MOREAU Bernadette le donateur et Mme SOENEN épse VERNILLAT Isabelle le donataire | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société GFA DU PAVILLON
L'entreprise GFA DU PAVILLON a actuellement domicilié son établissement principal à BILLY-SUR-OISY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : SAVIGNY - 58500 BILLY-SUR-OISY
État : Actif depuis 32 ans
Depuis le : 11-12-1991
SIRET : 38459222600011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 5 dirigeants actuels de la société GFA DU PAVILLON
GFA DU PAVILLON est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Gérant et 4 Associés. Les mandataires sociaux de GFA DU PAVILLON sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GFA DU PAVILLON devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GFA DU PAVILLON.
Associé
M Benoit VERNILLATEst mandaté depuis le 16-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
MME Berenice VERNILLATEst mandatée depuis le 16-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
M Quentin VERNILLATEst mandaté depuis le 16-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
M Thierry VERNILLATEst mandaté depuis le 16-06-2023 | 1 an et 3 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GFA DU PAVILLON
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GFA DU PAVILLON
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GFA DU PAVILLON
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société GFA DU PAVILLON , domiciliée au SAVIGNY, 58500 BILLY-SUR-OISY et immatriculée au greffe de NEVERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GFA DU PAVILLON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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