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Mentions GAEC TRAMASSAC pour contrat
GAEC TRAMASSAC, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 20000,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 CHEMIN DES CERISIERS, 42800 DARGOIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 791054612 représentée par MME Francoise DUFOUR agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC TRAMASSAC (G.A.E.C.)
GAEC TRAMASSAC, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 791054612, est en activité depuis 11 ans. Localisée à DARGOIRE (42800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-02-2013. Francoise DUFOUR et Anne FAIVRE D'ARCIER sont gérants de la société GAEC TRAMASSAC.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 14-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 8 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du 01-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 21 jours Groupement agricole d'exploitation en commun | |||||
Noms commerciaux | GAEC TRAMASSAC | ||||
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Adresse postale | 2 CHEMIN DES CERISIERS 42800 DARGOIRE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 791054612 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79105461200019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR66791054612 | ||||
Numéro RCS | Saint-Etienne D 791 054 612 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z) Historique Du 14-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 8 jours Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z) Du 01-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 21 jours Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z) | |||||
Activité principale déclarée | activités agricoles, maraîchage | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saint-Etienne | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-02-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2013 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 21 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 20000,00 EURO Historique Du 14-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 8 jours Capital social : 20000,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination de co-gérant |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination de co-gérant |
Le Siège Social de la société GAEC TRAMASSAC
L'entreprise GAEC TRAMASSAC a actuellement domicilié son établissement principal à DARGOIRE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 CHEMIN DES CERISIERS - 42800 DARGOIRE
État : Actif depuis 11 ans
Successeur du : 43990535700018
Depuis le : 01-01-2013
SIRET : 79105461200019
Activité : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société GAEC TRAMASSAC
GAEC TRAMASSAC est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de GAEC TRAMASSAC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC TRAMASSAC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC TRAMASSAC.
Gérant
MME Francoise DUFOURGère depuis le 14-02-2013 | 11 ans et 7 mois | |
MME Anne FAIVRE D'ARCIERGère depuis le 14-02-2013 | 11 ans et 7 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GAEC TRAMASSAC
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC TRAMASSAC
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC TRAMASSAC
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société GAEC TRAMASSAC , domiciliée au 2 CHEMIN DES CERISIERS, 42800 DARGOIRE et immatriculée au greffe de SAINT-ETIENNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC TRAMASSAC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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