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- Actes publiés
Mentions GAEC HAUTBOIS pour contrat
GAEC HAUTBOIS, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 396170,00 EURO, dont le siège social est situé au LD LA GROULIERE, 35390 LA DOMINELAIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 447996935 représentée par M Mickael HAUTBOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC HAUTBOIS
GAEC HAUTBOIS, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 447996935, est en activité depuis 21 ans. Installée à LA DOMINELAIS (35390), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-09-2019. Mickael HAUTBOIS , Sebastien HAUTBOIS et Yvonnick SEGAUD sont gérants de l'entreprise GAEC HAUTBOIS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-03-2003 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du 01-03-2003 à aujourd'hui 21 ans, 6 mois et 24 jours Groupement agricole d'exploitation en commun | |||||
Noms commerciaux | GAEC HAUTBOIS | ||||
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Adresse postale | LD LA GROULIERE 35390 LA DOMINELAIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 447996935 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44799693500014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR42447996935 | ||||
Numéro RCS | Rennes D 447 996 935 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 22-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 31 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rennes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-04-2003 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-2003 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-03-2003 à aujourd'hui 21 ans, 6 mois et 24 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 396170,00 EURO Historique Du 07-09-2019 à aujourd'hui 5 ans et 16 jours Capital social : 396170,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC HAUTBOIS au format Acrobat PDF imprimable :
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - projet de donation accompagné d'un acte d'engagement collectif de conservation des parts daté du 05/11/2018 - Acte notarié - Donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extension de l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Le Siège Social de la société GAEC HAUTBOIS
L'entreprise GAEC HAUTBOIS a actuellement domicilié son établissement principal à LA DOMINELAIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LD LA GROULIERE - 35390 LA DOMINELAIS
État : Actif depuis 21 ans
Depuis le : 01-03-2003
SIRET : 44799693500014
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
L'établissement secondaire actif de la société GAEC HAUTBOIS
L'entreprise GAEC HAUTBOIS possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : LES RIAIS - 35390 LA DOMINELAIS
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 31-12-2012
SIRET : 44799693500022
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société GAEC HAUTBOIS
GAEC HAUTBOIS est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de GAEC HAUTBOIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC HAUTBOIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC HAUTBOIS.
Gérant
M Mickael HAUTBOISGère depuis le 22-02-2013 | 11 ans et 7 mois | |
M Sebastien HAUTBOISGère depuis le 07-09-2019 | 5 ans | |
M Yvonnick SEGAUDGère depuis le 07-09-2019 | 5 ans |
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DécouvrirCartographie de la société GAEC HAUTBOIS
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC HAUTBOIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC HAUTBOIS
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société GAEC HAUTBOIS , domiciliée au LD LA GROULIERE, 35390 LA DOMINELAIS et immatriculée au greffe de RENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC HAUTBOIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants