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- Actes publiés
Mentions GAEC DE DOUAT pour contrat
GAEC DE DOUAT, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 40000,00 EURO, dont le siège social est situé au 220 ROUTE DE DOUAT, 82270 MONTPEZAT-DE-QUERCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 532182854 représentée par M Bruno ESCABASSE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC DE DOUAT
GAEC DE DOUAT, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 532182854, est active depuis 13 ans. Située à MONTPEZAT-DE-QUERCY (82270), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de fruits à pépins et à noyau. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité. Bruno ESCABASSE et Brigitte ESCABASSE sont gérants de la société GAEC DE DOUAT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 05-05-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 14-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 12 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du 05-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 21 jours Groupement agricole d'exploitation en commun | |||||
| Noms commerciaux | GAEC DE DOUAT | ||||
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| Adresse postale | 220 ROUTE DE DOUAT 82270 MONTPEZAT-DE-QUERCY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 532182854 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53218285400010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR63532182854 | ||||
| Numéro RCS | Montauban D 532 182 854 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Historique Du 14-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 12 jours Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Du 05-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 21 jours Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Culture fruitière | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Montauban | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-05-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-05-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 40000,00 EURO Historique Du 14-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 12 jours Capital social : 40000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC DE DOUAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC DE DOUAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC DE DOUAT et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC DE DOUAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de GAEC DE DOUAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Mise à jour de l'adresse de la société suite à décision municipale - Acte sous seing privé - Mr Jean-Pierre ESCABASSE cède 66 parts sociales numérotées de 135 à 200 et Mme Brigitte ESCABASSE cède 67 parts sociales numérotées de 334 à 400 à Bruno ESCABASSE - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Le Siège Social de la société GAEC DE DOUAT
L'entreprise GAEC DE DOUAT a actuellement domicilié son établissement principal à MONTPEZAT-DE-QUERCY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 220 ROUTE DE DOUAT - 82270 MONTPEZAT-DE-QUERCY
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 05-05-2011
SIRET : 53218285400010
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société GAEC DE DOUAT
GAEC DE DOUAT est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de GAEC DE DOUAT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC DE DOUAT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC DE DOUAT.
Gérant
| M Bruno ESCABASSEGère depuis le 05-04-2018 | 6 ans et 5 mois | |
| MME Brigitte ESCABASSEGère depuis le 14-05-2011 | 13 ans et 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GAEC DE DOUAT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC DE DOUAT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC DE DOUAT
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société GAEC DE DOUAT , domiciliée au 220 ROUTE DE DOUAT, 82270 MONTPEZAT-DE-QUERCY et immatriculée au greffe de MONTAUBAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC DE DOUAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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