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Mentions FRANCHE-COMTE BALAYAGE pour contrat
FRANCHE-COMTE BALAYAGE, société à responsabilité limitée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 LIEUDIT GRANDFONTAINE, 25390 FOURNETS-LUISANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 823082136 représentée par M Andre QUERRY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FRANCHE-COMTE BALAYAGE
FRANCHE-COMTE BALAYAGE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 823082136, est active depuis 7 ans. Domiciliée à FOURNETS-LUISANS (25390), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres activités de nettoyage n.c.a.. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-10-2016. Andre QUERRY est gérant de la société FRANCHE-COMTE BALAYAGE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-10-2016 - il y a 7 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SARL unipersonnelle Historique Du 20-10-2016 à aujourd'hui 7 ans, 11 mois et 6 jours SARL unipersonnelle Du 15-10-2016 à aujourd'hui 7 ans, 11 mois et 11 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | FRANCHE-COMTE BALAYAGE | ||||
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Adresse postale | 5 LIEUDIT GRANDFONTAINE 25390 FOURNETS-LUISANS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 823082136 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 82308213600016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR64823082136 | ||||
Numéro RCS | Besancon B 823 082 136 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autres activités de nettoyage n.c.a. (8129B) Historique Du 20-10-2016 à aujourd'hui 7 ans, 11 mois et 6 jours Autres activités de nettoyage n.c.a. (8129B) Du 15-10-2016 à aujourd'hui 7 ans, 11 mois et 11 jours Autres activités de nettoyage n.c.a. (8129B) | |||||
Activité principale déclarée | Balayage de voiries sur les communes, communautés de communes, départementales, nationales, autoroutes, parkings privés et publics etc. tous travaux d'entretien de voiries, tous travaux d'aménagements extérieurs, toutes prestations de services annexes et complémentaires, locations de matériel | ||||
Convention collective déduite: | Manutention ferroviaire (538) | ||||
Activité (Code APRM) | Autres services de nettoyage (8129BP) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-10-2016 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-10-2016 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 15-10-2016 à aujourd'hui 7 ans, 11 mois et 11 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 20-10-2016 à aujourd'hui 7 ans, 11 mois et 6 jours Capital social : 1000,00 EURO |
Score extra-financier de la société FRANCHE-COMTE BALAYAGE
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCHE-COMTE BALAYAGE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCHE-COMTE BALAYAGE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCHE-COMTE BALAYAGE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCHE-COMTE BALAYAGE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de FRANCHE-COMTE BALAYAGE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2023) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2021) | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2020) | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2018) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2017) |
Le Siège Social de la société FRANCHE-COMTE BALAYAGE
L'entreprise FRANCHE-COMTE BALAYAGE a actuellement domicilié son établissement principal à FOURNETS-LUISANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 LIEUDIT GRANDFONTAINE - 25390 FOURNETS-LUISANS
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 15-10-2016
SIRET : 82308213600016
Activité : Autres activités de nettoyage n.c.a. (8129B)
Le dirigeant actuel de la société FRANCHE-COMTE BALAYAGE
FRANCHE-COMTE BALAYAGE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de FRANCHE-COMTE BALAYAGE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de FRANCHE-COMTE BALAYAGE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de FRANCHE-COMTE BALAYAGE.
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DécouvrirCartographie de la société FRANCHE-COMTE BALAYAGE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FRANCHE-COMTE BALAYAGE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCHE-COMTE BALAYAGE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société FRANCHE-COMTE BALAYAGE , domiciliée au 5 LIEUDIT GRANDFONTAINE, 25390 FOURNETS-LUISANS et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FRANCHE-COMTE BALAYAGE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants