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- Actes publiés
Mentions FOUS DE BASSIN IMMOBILIER pour contrat
FOUS DE BASSIN IMMOBILIER, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 599 IMPASSE BELLEVUE, 47120 ESCLOTTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Agen sous le numéro 478874563 représentée par M Jonathan FORT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FOUS DE BASSIN IMMOBILIER
FOUS DE BASSIN IMMOBILIER, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 478874563, est en activité depuis 19 ans. Localisée à ESCLOTTES (47120), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Jonathan FORT est gérant, Jean FORT et Jonathan FORT sont associés de l'entreprise FOUS DE BASSIN IMMOBILIER.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 06-09-2004 - il y a 20 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 08-12-2018 à aujourd'hui 5 ans, 9 mois et 12 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 06-09-2004 à aujourd'hui 20 ans et 13 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | FOUS DE BASSIN IMMOBILIER | ||||
| |||||
| Adresse postale | 599 IMPASSE BELLEVUE 47120 ESCLOTTES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 478874563 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 47887456300024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR60478874563 | ||||
| Numéro RCS | Agen D 478 874 563 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 08-12-2018 à aujourd'hui 5 ans, 9 mois et 12 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 31-01-2024 à aujourd'hui 7 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition et gestion d'immeubles | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Agen | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-09-2004 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-09-2004 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 19-10-2004 à aujourd'hui 19 ans, 11 mois et 1 jour Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FOUS DE BASSIN IMMOBILIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FOUS DE BASSIN IMMOBILIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FOUS DE BASSIN IMMOBILIER, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FOUS DE BASSIN IMMOBILIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FOUS DE BASSIN IMMOBILIER
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FOUS DE BASSIN IMMOBILIER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Le Siège Social de la société FOUS DE BASSIN IMMOBILIER
L'entreprise FOUS DE BASSIN IMMOBILIER a actuellement domicilié son établissement principal à ESCLOTTES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 599 IMPASSE BELLEVUE - 47120 ESCLOTTES
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 31-01-2024
SIRET : 47887456300024
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société FOUS DE BASSIN IMMOBILIER
Au cours de son existence l'entreprise FOUS DE BASSIN IMMOBILIER a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 62 AVENUE DES OSTREICULTEURS - 33260 LA TESTE-DE-BUCH
État : A été actif pendant 19 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-01-2024
Depuis le : 06-09-2004
SIRET : 47887456300016
Activité : Location de logements (6820A)
Les 4 dirigeants actuels de la société FOUS DE BASSIN IMMOBILIER
FOUS DE BASSIN IMMOBILIER est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de FOUS DE BASSIN IMMOBILIER sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de FOUS DE BASSIN IMMOBILIER devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de FOUS DE BASSIN IMMOBILIER.
Associé
| M Jean FORTEst mandaté depuis le 25-04-2024 | 4 mois | |
| M Jonathan FORTEst mandaté depuis le 04-06-2024 | 3 mois | |
| MME Chantal FORTEst mandatée depuis le 19-10-2004 | 19 ans et 11 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société FOUS DE BASSIN IMMOBILIER
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FOUS DE BASSIN IMMOBILIER
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FOUS DE BASSIN IMMOBILIER
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société FOUS DE BASSIN IMMOBILIER , domiciliée au 599 IMPASSE BELLEVUE, 47120 ESCLOTTES et immatriculée au greffe de AGEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FOUS DE BASSIN IMMOBILIER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants