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Mentions EURL D'ORGEVILLE pour contrat
EURL D'ORGEVILLE, société à responsabilité limitée, au capital social de 15000,00 EURO, dont le siège social est situé au RTE N 19, 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 393671151 représentée par M Yves D'ORGEVILLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société EURL D'ORGEVILLE
EURL D'ORGEVILLE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 393671151, est active depuis 30 ans. Située à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail d'autres équipements du foyer. Sur l'année 2010 elle réalise un chiffre d'affaires de 235000,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 18,42 % entre 2009 et 2010. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-03-2010. Yves D'ORGEVILLE est gérant de l'entreprise EURL D'ORGEVILLE.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-11-1993 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SARL unipersonnelle Historique Du 03-06-2016 à aujourd'hui 8 ans, 3 mois et 25 jours SARL unipersonnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX S....... Du 02-11-1993 à aujourd'hui 30 ans, 10 mois et 24 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | EURL D'ORGEVILLE | ||||
| |||||
| Adresse postale | RTE N 19 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 393671151 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39367115100024 | ||||
| Numéro RCS | Troyes B 393 671 151 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Commerce de détail d'autres équipements du foyer (4759B) Historique Du 19-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 10 jours Commerce de détail d'autres équipements du foyer (4759B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX C....... (5.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Commerce de détail d'autres équipements du foyer (4759B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Convention collective déduite: | Commerces de détail non alimentaire (1517) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Troyes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 01-06-2016 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-11-1993 | ||||
Voir l'historique Capital social 15000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Capital social : 15000,00 EURO | |||||
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Prospectez les entreprises de Commerce de détail d'autres équipements du foyer de l'Aube (10)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EURL D'ORGEVILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EURL D'ORGEVILLE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 5 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EURL D'ORGEVILLE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EURL D'ORGEVILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EURL D'ORGEVILLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de EURL D'ORGEVILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2007) | ||||
Le Siège Social de la société EURL D'ORGEVILLE
L'entreprise EURL D'ORGEVILLE avait domicilié son établissement principal à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RTE N 19 - 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 05-07-2011
Successeur du : 39367115100032
Depuis le : 02-11-1993
SIRET : 39367115100024
Activité : Commerce de détail d'autres équipements du foyer (4759B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de EURL D'ORGEVILLE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société EURL D'ORGEVILLE
Au cours de son existence l'entreprise EURL D'ORGEVILLE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 36 RUE COURTALON - 10000 TROYES
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 11-09-2006
Depuis le : 02-11-1993
SIRET : 39367115100016
Activité : Commerce de détail d'équipements du foyer (524J)
XXXX XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXX-XXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 11-09-2006
Prédécesseur : 39367115100024
Successeur du : 39367115100016
Depuis le : 11-09-2006
SIRET : 393671151XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXX XXXXXXXXXXXXX XX XXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de EURL D'ORGEVILLE, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société EURL D'ORGEVILLE
EURL D'ORGEVILLE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de EURL D'ORGEVILLE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de EURL D'ORGEVILLE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de EURL D'ORGEVILLE.
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DécouvrirCartographie de la société EURL D'ORGEVILLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EURL D'ORGEVILLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat EURL D'ORGEVILLE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise EURL D'ORGEVILLE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-07-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise EURL D'ORGEVILLE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-07-2010 | 31-07-2009 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 235000 | 225000 | 4,44 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 235000 | 225000 | 4,44 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 212000 | 203000 | 4,43 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -66000 | -31000 | -112,90 % |
| Résultat d'exploitation | -51000 | -25000 | -104,00 % |
| RCAI | -51000 | -25000 | -104,00 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -52000 | -25000 | -108,00 % |
| Effectif moyen | 8 | 7 | 14,29 % |
Bilan Actif EURL D'ORGEVILLE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société EURL D'ORGEVILLE.
| Date de clôture | 31-07-2010 | 31-07-2009 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 3000 | 2000 | 50,00 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 2000 | 1000 | 100,00 % |
| immobilisations financières | 1000 | 1000 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 41000 | 17,14 % | |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 5000 | 2000 | 150,00 % |
| disponibilités : trésorerie | 36000 | 34000 | 5,88 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 45000 | 38000 | 18,42 % |
Bilan Passif EURL D'ORGEVILLE
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise EURL D'ORGEVILLE doit en date 31-07-2010. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-07-2010 | 31-07-2009 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -62000 | -10000 | -520,00 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 107000 | 49000 | 118,37 % |
| dettes financières et emprunts | 30000 | 10000 | 200,00 % |
| dettes fournisseurs | 5000 | 3000 | 66,67 % |
| dettes fiscales et sociales | 72000 | 37000 | 94,59 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 45000 | 38000 | 18,42 % |
Les ratios financiers de la société EURL D'ORGEVILLE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2010 | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -137,78 % | -26,32 % | 32,65 % |
| Endettement | -48,39 % | -100,00 % | 0,00 % |
| Fonds de roulement | -35000 EU | -2000 EU | 14000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 104,44 % | 91,46 % | 98,80 % |
| Taux de VA | 90,21 % | 90,22 % | 92,28 % |
| Rentabilité d'exploitation | -28,09 % | -13,78 % | 0,41 % |
| Rentabilité nette finale | -22,13 % | -11,11 % | 3,25 % |
| Capacité d'autofinancement | -28,51 % | -13,78 % | 0,41 % |
| Rentabilité financière | 83,87 % | 250,00 % | 50,00 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 114,89 % | 100,44 % | 89,02 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | 0,00 an |
| Coût de la dette | N/C | N/C | 0,00 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 0,00 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -110,28 jours | -58,40 jours | -10,41 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 7,77 jours | 3,24 jours | 37,20 jours |
| Délai Fournisseurs | 7,77 jours | 4,87 jours | 2,98 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 55,91 jours | 55,16 jours | 29,76 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise EURL D'ORGEVILLE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 235000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 323000 €
* Sur 116040 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Grand Est : 361700 €
* Sur 8061 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246900 €
* Sur un total de 982036 sociétés
CA médian en Grand Est : 284800 €
* Sur un total de 66142 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -51000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8100 €
* Sur 116040 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Grand Est : 9300 €
* Sur 8061 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
* Sur un total de 982036 sociétés
REX médian en Grand Est : 9300 €
* Sur un total de 66142 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 5 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 24-05-2016 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT | 2 place Casimir Perier | 10018 | TROYES CEDEX |
| Date : 05-07-2011 Type : Liquidation judiciaire simplifiée | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT | 2 place Casimir Perier | 10018 | TROYES CEDEX |
| Mandataire judiciaire | SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT | 2 place Casimir Perier | 10018 | TROYES CEDEX |
| Date : 05-07-2011 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT | 2 place Casimir Perier | 10018 | TROYES CEDEX |
| Mandataire judiciaire | SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT | 2 place Casimir Perier | 10018 | TROYES CEDEX |
| Date : 07-04-2011 Type : Plan de cession |
|---|
| Date : 08-03-2011 Type : Redressement judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Administrateur judiciaire | SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT | 7 rue Pithou | 10003 | Troyes |
| Mandataire judiciaire | SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT | 2 place Casimir Perier | 10018 | TROYES CEDEX |
Les 5 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
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