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Mentions ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL pour contrat
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL, établissement public local à caractère industriel ou commercial, dont le siège social est situé au 1 RUE DE CHAMPAGNE, 78200 MANTES-LA-JOLIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 410638100 représentée par M Pierre BEDIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL (EPAMSA)
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL, établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculée sous le SIREN 410638100, est active depuis 27 ans. Implantée à MANTES-LA-JOLIE (78200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique (tutelle) des activités économiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 87 mandataires depuis le début de son activité. Pierre BEDIER est président du conseil d'administration, Eddie AIT et Jean-Louis AMAT sont administrateurs de la société ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 09-01-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Historique Du 28-11-2006 à aujourd'hui 17 ans, 9 mois et 29 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... Du 25-12-2006 à aujourd'hui 17 ans, 9 mois et 2 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 RUE DE CHAMPAGNE 78200 MANTES-LA-JOLIE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 410638100 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41063810000033 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR53410638100 | ||||
| Numéro RCS | Versailles B 410 638 100 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Historique Du 03-05-2024 à aujourd'hui 4 mois et 26 jours Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 29-03-2021 à aujourd'hui 3 ans, 6 mois et 1 jour Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Opérations de restructuration urbaine et opérations d'aménagement | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Versailles | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-01-1997 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-01-1997 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 09-01-1997 à aujourd'hui 27 ans, 8 mois et 17 jours 20 à 49 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 17 dirigeants actuels, les 70 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Arrêté - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Procès-verbal - Changement de président | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - A COMPTER DU 01/09/2006 - Lettre - J.O. DECRET - Lettre - Changement(s) d'administrateur(s) | |||||
| Lettre - DECRET - Lettre - Nomination(s) d'administrateur(s) - Délibération de conseil municipal - Nomination(s) d'administrateur(s) - Délibération de conseil municipal - CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA VILLE - Délibération de conseil municipal - NOMINATION DE REPRESENTANT DE COMMUNES - Lettre - DECRET J.O. | |||||
| Lettre - CONSEIL GENERAL - Lettre - Nomination(s) d'administrateur(s) - Lettre - ARRETE MUNICIPAL | |||||
| Lettre - ARRETE DU CONSEIL REGIONAL - Lettre - Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
Le Siège Social de la société ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
L'entreprise ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL a actuellement domicilié son établissement principal à MANTES-LA-JOLIE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 RUE DE CHAMPAGNE - 78200 MANTES-LA-JOLIE
État : Actif depuis 17 ans
Successeur du : 41063810000025
Depuis le : 25-12-2006
SIRET : 41063810000033
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
Au cours de son existence l'entreprise ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 42 RUE DE LORRAINE - 78200 MANTES-LA-JOLIE
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2006
Prédécesseur : 41063810000033
Successeur du : 41063810000017
Depuis le : 02-04-2001
SIRET : 41063810000025
Activité : Location de logements (702A)
XXX XXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXX-XX-XXXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-04-2001
Depuis le : 09-01-1997
SIRET : 410638100XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXX)
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Les 17 dirigeants actuels de la société ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL est actuellement dirigée par 17 mandataires sociaux : 1 Président du conseil d'administration et 16 Administrateurs. Les mandataires sociaux de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL.
Administrateur
| M Eddie AITEst mandaté depuis le 16-09-2016 | 8 ans | |
| M Jean-Louis AMATEst mandaté depuis le 03-05-2024 | 4 mois | |
| MME Muriel BENSAIDEst mandatée depuis le 03-05-2024 | 4 mois | |
| MME Anne-Florie CORONEst mandatée depuis le 03-05-2024 | 4 mois | |
| M Pascal COURTADEEst mandaté depuis le 03-05-2024 | 4 mois | |
| MME Nathalie PEREIRAEst mandatée depuis le 03-05-2024 | 4 mois | |
| M Sami DAMERGYEst mandaté depuis le 03-05-2024 | 4 mois | |
| M Pierre-Yves DUMOULINEst mandaté depuis le 03-05-2024 | 4 mois | |
| MME Maryse DI BERNARDOEst mandatée depuis le 03-05-2024 | 4 mois | |
| MME Isabelle GERVALEst mandatée depuis le 03-05-2024 | 4 mois | |
| M Yann PERRONEst mandaté depuis le 03-05-2024 | 4 mois | |
| M Vincent POIRETEst mandaté depuis le 03-05-2024 | 4 mois | |
| M Jean-Marc POMMIEREst mandaté depuis le 03-05-2024 | 4 mois | |
| M Christophe SUCHELEst mandaté depuis le 16-09-2016 | 8 ans | |
| M Stephane TREMBLAYEst mandaté depuis le 03-05-2024 | 4 mois | |
| MME Suzanne JAUNETEst mandatée depuis le 03-05-2024 | 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
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2 marques déposées, 1 marque enregistrée
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Marque enregistrée - Marque en vigueur
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LE GRAND PARI DE L'OUEST
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXX
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL, faites évoluer votre offre.
En date du 25-09-2024, la société ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL , domiciliée au 1 RUE DE CHAMPAGNE, 78200 MANTES-LA-JOLIE et immatriculée au greffe de VERSAILLES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants