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Mentions LA FRENCH FERME pour contrat
LA FRENCH FERME, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 168750,00 EURO, dont le siège social est situé au 19 RUE DES ORMES, 95570 ATTAINVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 421700196 représentée par M Arnaud DELSUPEXHE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LA FRENCH FERME
LA FRENCH FERME, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 421700196, est active depuis 25 ans. Située à ATTAINVILLE (95570), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Arnaud DELSUPEXHE est gérant, Arnaud DELSUPEXHE et Carine DELSUPEXHE sont associés de la société LA FRENCH FERME.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 30-12-1998 - il y a 25 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 07-06-2024 à aujourd'hui 3 mois et 15 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX E....... Du 12-04-2024 à aujourd'hui 5 mois et 10 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | LA FRENCH FERME | ||||
| |||||
| Adresse postale | 19 RUE DES ORMES 95570 ATTAINVILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 421700196 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 42170019600015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR22421700196 | ||||
| Numéro RCS | Pontoise D 421 700 196 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 04-02-2015 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 16 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Pontoise | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-02-1999 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-12-1998 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 25-12-1998 à aujourd'hui 25 ans, 8 mois et 26 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historique Capital social 168750,00 EURO Historique Du 28-09-2021 à aujourd'hui 2 ans, 11 mois et 24 jours Capital social : 168750,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Dirigeants : Arnaud DELSUPEXHE , Carine DELSUPEXHE , ARTEMIS , CYCLADES , PHOEBUS et 4 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Rapport du commissaire aux apports - Apport | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Rapport du commissaire aux apports - Apport | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Modification de la dénomination - Modification de la Forme juridique - Cession de Parts | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. | ||||
Le Siège Social de la société LA FRENCH FERME
L'entreprise LA FRENCH FERME a actuellement domicilié son établissement principal à ATTAINVILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 19 RUE DES ORMES - 95570 ATTAINVILLE
État : Actif depuis 25 ans
Depuis le : 30-12-1998
SIRET : 42170019600015
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société LA FRENCH FERME
LA FRENCH FERME est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de LA FRENCH FERME sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de LA FRENCH FERME devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de LA FRENCH FERME.
Associé
| M Arnaud DELSUPEXHEEst mandaté depuis le 05-06-2024 | 3 mois | |
| MME Carine DELSUPEXHEEst mandatée depuis le 07-06-2024 | 3 mois |
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DécouvrirCartographie de la société LA FRENCH FERME
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LA FRENCH FERME
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LA FRENCH FERME
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société LA FRENCH FERME , domiciliée au 19 RUE DES ORMES, 95570 ATTAINVILLE et immatriculée au greffe de PONTOISE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LA FRENCH FERME ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants