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Mentions EARL DOMAINE DES FEUILLES pour contrat
EARL DOMAINE DES FEUILLES, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 8000,00 EURO, dont le siège social est situé au MOULIN DE LA FOLIE, 10200 BAR SUR AUBE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 429785470 représentée par M Pascal CHARNEY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société EARL DOMAINE DES FEUILLES
EARL DOMAINE DES FEUILLES, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 429785470, est en activité depuis 24 ans. Implantée à BAR SUR AUBE (10200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-07-2018. Pascal CHARNEY est gérant de la société EARL DOMAINE DES FEUILLES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-2000 - il y a 24 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 23 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | EARL DOMAINE DES FEUILLES | ||||
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Adresse postale | MOULIN DE LA FOLIE 10200 BAR SUR AUBE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 429785470 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 42978547000023 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR24429785470 | ||||
Numéro RCS | Troyes D 429 785 470 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 01-05-2012 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 25 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Exploitation agricole et viticole | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Troyes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-02-2000 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2000 | ||||
Voir l'historique Capital social 8000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Capital social : 8000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EARL DOMAINE DES FEUILLES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EARL DOMAINE DES FEUILLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EARL DOMAINE DES FEUILLES, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EARL DOMAINE DES FEUILLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de EARL DOMAINE DES FEUILLES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - PAR MME CHARNEY-DECAMPS ODILE CEDE AU PROFIT DE MR CHARNEY PASCAL - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - BAR SUR AUBE (10200) FERME DU MOULIN DE LA FOLIE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - PAR MME CHARNEY-DECAMPS ODILE CEDE AU PROFIT DE MR CHARNEY PASCAL - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - BAR SUR AUBE (10200) FERME DU MOULIN DE LA FOLIE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal |
Le Siège Social de la société EARL DOMAINE DES FEUILLES
L'entreprise EARL DOMAINE DES FEUILLES a actuellement domicilié son établissement principal à BAR SUR AUBE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : MOULIN DE LA FOLIE - 10200 BAR SUR AUBE
État : Actif depuis 6 ans
Successeur du : 42978547000015
Depuis le : 01-06-2018
SIRET : 42978547000023
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'ancien établissement de la société EARL DOMAINE DES FEUILLES
Au cours de son existence l'entreprise EARL DOMAINE DES FEUILLES a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 8 RUE ARMAND - 10200 BAR-SUR-AUBE
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-06-2018
Depuis le : 01-01-2000
SIRET : 42978547000015
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Le dirigeant actuel de la société EARL DOMAINE DES FEUILLES
EARL DOMAINE DES FEUILLES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de EARL DOMAINE DES FEUILLES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de EARL DOMAINE DES FEUILLES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de EARL DOMAINE DES FEUILLES.
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DécouvrirCartographie de la société EARL DOMAINE DES FEUILLES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EARL DOMAINE DES FEUILLES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EARL DOMAINE DES FEUILLES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société EARL DOMAINE DES FEUILLES , domiciliée au MOULIN DE LA FOLIE, 10200 BAR SUR AUBE et immatriculée au greffe de TROYES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société EARL DOMAINE DES FEUILLES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants