- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCEA DES MORTEAUX pour contrat
SCEA DES MORTEAUX, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 499950,00 EURO, dont le siège social est situé au LES MORTEAUX, 89150 JOUY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens sous le numéro 795373505 représentée par M Arnaud DESRUMAUX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DES MORTEAUX
SCEA DES MORTEAUX, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 795373505, est active depuis 11 ans. Domiciliée à JOUY (89150), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Arnaud DESRUMAUX , Michele DESRUMAUX sont gérants et l'entreprise VAGARA, représentée par Arnaud DESRUMAUX, est associé de la société SCEA DES MORTEAUX.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-08-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 21-06-2024 à aujourd'hui 3 mois et 5 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 15-04-2024 à aujourd'hui 5 mois et 11 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DES MORTEAUX | ||||
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| Adresse postale | LES MORTEAUX 89150 JOUY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 795373505 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79537350500010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR67795373505 | ||||
| Numéro RCS | Sens D 795 373 505 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 24-09-2013 à aujourd'hui 11 ans et 1 jour Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du 20-08-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 5 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Sens | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-09-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-08-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 499950,00 EURO Historique Du 21-06-2024 à aujourd'hui 3 mois et 5 jours Capital social : 499950,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DES MORTEAUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DES MORTEAUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DES MORTEAUX, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DES MORTEAUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCEA DES MORTEAUX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination d'associé gérant | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Agrément de nouveaux associés - Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Libération du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination d'associé gérant | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital. | ||||
| Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Réduction de capital social | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DES MORTEAUX
L'entreprise SCEA DES MORTEAUX a actuellement domicilié son établissement principal à JOUY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LES MORTEAUX - 89150 JOUY
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 20-08-2013
SIRET : 79537350500010
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 5 dirigeants actuels de la société SCEA DES MORTEAUX
SCEA DES MORTEAUX est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 2 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA DES MORTEAUX sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DES MORTEAUX devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DES MORTEAUX.
Gérant
| M Arnaud DESRUMAUXGère depuis le 24-09-2013 | 11 ans | |
| MME Michele DESRUMAUXGère depuis le 14-05-2016 | 8 ans et 4 mois |
Associé
| VAGARAEst mandatée depuis le 21-06-2024 | 3 mois | |
| M Arnaud DESRUMAUXEst mandaté depuis le 21-06-2024 | 3 mois | |
| MME Michele DESRUMAUXEst mandatée depuis le 21-06-2024 | 3 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DES MORTEAUX
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DES MORTEAUX
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DES MORTEAUX
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCEA DES MORTEAUX , domiciliée au LES MORTEAUX, 89150 JOUY et immatriculée au greffe de SENS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DES MORTEAUX ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants