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Mentions EARL DE LA CHAPELLE SAINT MARC pour contrat
EARL DE LA CHAPELLE SAINT MARC, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 100000,00 EURO, dont le siège social est situé au 44 AVENUE DU DOYEN JUSSIAUME, 27110 LE NEUBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 478512056 représentée par M Pierre-Edouard BOSSUYT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société EARL DE LA CHAPELLE SAINT MARC
EARL DE LA CHAPELLE SAINT MARC, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 478512056, est active depuis 20 ans. Située à LE NEUBOURG (27110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-12-2022. Pierre-Edouard BOSSUYT et Sylvie BOSSUYT-BRUN sont gérants de la société EARL DE LA CHAPELLE SAINT MARC.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-09-2004 - il y a 20 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 14-09-2004 à aujourd'hui 20 ans et 9 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du 15-09-2004 à aujourd'hui 20 ans et 8 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | EARL DE LA CHAPELLE SAINT MARC | ||||
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Adresse postale | 44 AVENUE DU DOYEN JUSSIAUME 27110 LE NEUBOURG | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 478512056 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 47851205600019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR06478512056 | ||||
Numéro RCS | Evreux D 478 512 056 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 20-03-2010 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 6 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evreux | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-09-2004 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-09-2004 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 15-09-2004 à aujourd'hui 20 ans et 8 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 100000,00 EURO Historique Du 24-05-2013 à aujourd'hui 11 ans, 4 mois et 2 jours Capital social : 100000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EARL DE LA CHAPELLE SAINT MARC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
Annonce BODACC - Augmentation de capital Nomination d'un co-gérant |
Le Siège Social de la société EARL DE LA CHAPELLE SAINT MARC
L'entreprise EARL DE LA CHAPELLE SAINT MARC a actuellement domicilié son établissement principal à LE NEUBOURG (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 44 AVENUE DU DOYEN JUSSIAUME - 27110 LE NEUBOURG
État : Actif depuis 20 ans
Depuis le : 15-09-2004
SIRET : 47851205600019
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société EARL DE LA CHAPELLE SAINT MARC
EARL DE LA CHAPELLE SAINT MARC est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de EARL DE LA CHAPELLE SAINT MARC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de EARL DE LA CHAPELLE SAINT MARC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de EARL DE LA CHAPELLE SAINT MARC.
Gérant
M Pierre-Edouard BOSSUYTGère depuis le 20-03-2010 | 14 ans et 6 mois | |
MME Sylvie BOSSUYT-BRUNGère depuis le 20-03-2010 | 14 ans et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société EARL DE LA CHAPELLE SAINT MARC
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EARL DE LA CHAPELLE SAINT MARC
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EARL DE LA CHAPELLE SAINT MARC
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société EARL DE LA CHAPELLE SAINT MARC , domiciliée au 44 AVENUE DU DOYEN JUSSIAUME, 27110 LE NEUBOURG et immatriculée au greffe de EVREUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société EARL DE LA CHAPELLE SAINT MARC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants