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- Actes publiés
Mentions DU PATIS pour contrat
DU PATIS, société civile, au capital social de 762,25 EURO, dont le siège social est situé au 45 RUE SAINT-AUGUSTIN, 49000 ANGERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 378681134 représentée par MME Veronique PROTAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DU PATIS
DU PATIS, société civile, immatriculée sous le SIREN 378681134, est active depuis 34 ans. Située à ANGERS (49000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-10-2018. Veronique PROTAT est gérant de la société DU PATIS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 05-07-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 11-05-2016 à aujourd'hui 8 ans, 4 mois et 14 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 06-04-2016 à aujourd'hui 8 ans, 5 mois et 18 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | DU PATIS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 45 RUE SAINT-AUGUSTIN 49000 ANGERS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 378681134 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 37868113400045 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR75378681134 | ||||
| Numéro RCS | Angers D 378 681 134 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 03-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Angers | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-07-1990 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-07-1990 | ||||
Voir l'historique Capital social 762,25 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 762,25 EURO | |||||
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Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Xavier BAUDOUIN , Geraldine POUVREAU , David HODEBOURG DE VERBOIS , Veronique PROTAT
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DU PATIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DU PATIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DU PATIS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DU PATIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de DU PATIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - transfert du siège social sis 45 rue Saint Augustin 49000 Angers - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - transfert du siège social sis 45 rue Saint Augustin 49000 Angers - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège et principal du 8 rue de l'Arno 49000 Angers au 100 Rue Pierre et Marie Curie 49800 Trélazé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SCI DU PATIS devient DU PATIS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE dvient SOCIETE CIVILE DE GESTION PATRIMONIALE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Transfert du siège 8 RUE DE L'ARNO 49000 ANGERS - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Transfert du siège 8 RUE DE L'ARNO 49000 ANGERS - Statuts mis à jour | |||||
| Divers - Cession de parts - Divers - EXPEDITION NOTARIEE DU 17.07.98 ET 09.12.98 MODIFICATION DES STATUTS | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social | ||||
Le Siège Social de la société DU PATIS
L'entreprise DU PATIS a actuellement domicilié son établissement principal à ANGERS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 45 RUE SAINT-AUGUSTIN - 49000 ANGERS
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 21-03-2018
SIRET : 37868113400045
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de DU PATIS, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société DU PATIS
Au cours de son existence l'entreprise DU PATIS a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 100 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - 49800 TRELAZE
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 21-03-2018
Depuis le : 06-04-2016
SIRET : 37868113400037
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 06-04-2016
Depuis le : 15-11-2011
SIRET : 378681134XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
XX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XX XXXXX - XXXXX XXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 21 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-11-2011
Depuis le : 05-07-1990
SIRET : 378681134XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de DU PATIS, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société DU PATIS
DU PATIS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DU PATIS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DU PATIS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DU PATIS.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société DU PATIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DU PATIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DU PATIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société DU PATIS , domiciliée au 45 RUE SAINT-AUGUSTIN, 49000 ANGERS et immatriculée au greffe de ANGERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DU PATIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants