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Mentions DU MONT DE CHATEAU pour contrat
DU MONT DE CHATEAU, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 433500,00 EURO, dont le siège social est situé au 30 RUE DE LA MORTEAU, 08360 CHATEAU-PORCIEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sedan sous le numéro 390794956 représentée par M Cyriaque FOSSEPREZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DU MONT DE CHATEAU (SCEA)
DU MONT DE CHATEAU, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 390794956, est active depuis 31 ans. Installée à CHATEAU-PORCIEN (08360), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-05-2023. Cyriaque FOSSEPREZ est gérant, l'entreprise FOSSEPREZ-ALLOUCHERY, représentée par Cyriaque FOSSEPREZ, et Cyriaque FOSSEPREZ sont associés de la société DU MONT DE CHATEAU.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-02-1993 - il y a 31 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 24-01-2014 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 29 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX E....... Du 31-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 8 mois et 22 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | DU MONT DE CHATEAU | ||||
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Adresse postale | 30 RUE DE LA MORTEAU 08360 CHATEAU-PORCIEN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 390794956 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39079495600016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR06390794956 | ||||
Numéro RCS | Sedan D 390 794 956 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 22-09-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 31 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Sedan | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-04-1993 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-1993 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-02-1993 à aujourd'hui 31 ans, 7 mois et 21 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 433500,00 EURO Historique Du 24-01-2014 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 29 jours Capital social : 433500,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Modification(s) relative(s) aux associés |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
Acte sous seing privé - Augmentation du capital social - Acte sous seing privé - Changement de forme juridique - Acte sous seing privé - Changement de la dénomination sociale | |||||
Expédition - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Expédition - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Acte sous seing privé - Démission de co-gérant - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Acte sous seing privé - Démission de co-gérant - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, le sigle, le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration | ||||
Annonce BODACC - Changement de gérant |
Le Siège Social de la société DU MONT DE CHATEAU
L'entreprise DU MONT DE CHATEAU a actuellement domicilié son établissement principal à CHATEAU-PORCIEN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 30 RUE DE LA MORTEAU - 08360 CHATEAU-PORCIEN
État : Actif depuis 31 ans
Depuis le : 01-02-1993
SIRET : 39079495600016
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société DU MONT DE CHATEAU
DU MONT DE CHATEAU est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de DU MONT DE CHATEAU sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DU MONT DE CHATEAU devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DU MONT DE CHATEAU.
Associé
FOSSEPREZ-ALLOUCHERYEst mandatée depuis le 26-05-2023 | 1 an et 3 mois | |
M Cyriaque FOSSEPREZEst mandaté depuis le 26-05-2023 | 1 an et 3 mois |
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DécouvrirCartographie de la société DU MONT DE CHATEAU
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DU MONT DE CHATEAU
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DU MONT DE CHATEAU
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société DU MONT DE CHATEAU , domiciliée au 30 RUE DE LA MORTEAU, 08360 CHATEAU-PORCIEN et immatriculée au greffe de SEDAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DU MONT DE CHATEAU ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants