- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions DU DOMAINE pour contrat
DU DOMAINE, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 173349,00 EURO, dont le siège social est situé au 25 GRAND RUE, 54470 DAMPVITOUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Briey sous le numéro 398318576 représentée par M Michel HAUER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DU DOMAINE
DU DOMAINE, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 398318576, est en activité depuis 30 ans. Installée à DAMPVITOUX (54470), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-09-2015. Michel HAUER et Philippe PACARD sont gérants de l'entreprise DU DOMAINE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 05-06-1994 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 01-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 25 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... Du 15-09-2015 à aujourd'hui 9 ans et 10 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | DU DOMAINE | ||||
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| Adresse postale | 25 GRAND RUE 54470 DAMPVITOUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 398318576 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39831857600020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR33398318576 | ||||
| Numéro RCS | Briey D 398 318 576 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture et élevage associés (0150Z) Historique Du 17-04-2010 à aujourd'hui 14 ans, 5 mois et 9 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Briey | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-09-1994 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-06-1994 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 05-06-1994 à aujourd'hui 30 ans, 3 mois et 22 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 173349,00 EURO Historique Du 17-04-2010 à aujourd'hui 14 ans, 5 mois et 9 jours Capital social : 173349,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DU DOMAINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DU DOMAINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DU DOMAINE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DU DOMAINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de DU DOMAINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration | ||||
Le Siège Social de la société DU DOMAINE
L'entreprise DU DOMAINE a actuellement domicilié son établissement principal à DAMPVITOUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 25 GRAND RUE - 54470 DAMPVITOUX
État : Actif depuis 17 ans
Successeur du : 39831857600012
Depuis le : 31-03-2007
SIRET : 39831857600020
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
L'ancien établissement de la société DU DOMAINE
Au cours de son existence l'entreprise DU DOMAINE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 12 GRAND RUE - 54470 DAMPVITOUX
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-03-2007
Depuis le : 05-06-1994
SIRET : 39831857600012
Activité : Culture et élevage associés (013Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société DU DOMAINE
DU DOMAINE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de DU DOMAINE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DU DOMAINE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DU DOMAINE.
Gérant
| M Michel HAUERGère depuis le 01-10-2015 | 8 ans et 12 mois | |
| M Philippe PACARDGère depuis le 17-04-2010 | 14 ans et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société DU DOMAINE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DU DOMAINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DU DOMAINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société DU DOMAINE , domiciliée au 25 GRAND RUE, 54470 DAMPVITOUX et immatriculée au greffe de BRIEY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DU DOMAINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants