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- Actes publiés
Mentions DU CHANOY pour contrat
DU CHANOY, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 ALLEE DE L'EUROPE, 70000 ECHENOZ-LA-MELINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 792128787 représentée par M Arnaud COGNOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DU CHANOY
DU CHANOY, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 792128787, est active depuis 11 ans. Localisée à ECHENOZ-LA-MELINE (70000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Arnaud COGNOT est gérant, Claudina COGNOT et Arnaud COGNOT sont associés de la société DU CHANOY.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 14-02-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 04-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 22 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 14-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 10 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | DU CHANOY | ||||
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Adresse postale | 1 ALLEE DE L'EUROPE 70000 ECHENOZ-LA-MELINE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 792128787 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79212878700027 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR57792128787 | ||||
Numéro RCS | Gray-Vesoul D 792 128 787 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 04-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 22 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du 14-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 10 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-04-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 14-02-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 04-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 22 jours Capital social : 10000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DU CHANOY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DU CHANOY, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour | |||||
Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Document inconnu | |||||
Statut mis a jour | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Autorisation cession de parts sociales - Acte sous seing privé - entre Mme Claudina COGNOT née CANELAS-COLOMER / M Arnaud COGNOT portant sur 489 parts sociales numérotées de 2 à 489 inclus. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Autorisation cession de parts | |||||
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Constatation de la cession de parts | |||||
Statuts constitutifs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société DU CHANOY
L'entreprise DU CHANOY a actuellement domicilié son établissement principal à ECHENOZ-LA-MELINE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 ALLEE DE L'EUROPE - 70000 ECHENOZ-LA-MELINE
État : Actif depuis moins d'1 an
Successeur du : 79212878700019
Depuis le : 30-09-2023
SIRET : 79212878700027
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
L'ancien établissement de la société DU CHANOY
Au cours de son existence l'entreprise DU CHANOY a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 1 CHEMIN DU CHAUSSIN - 70500 MONTIGNY-LES-CHERLIEU
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-09-2023
Depuis le : 14-02-2013
SIRET : 79212878700019
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société DU CHANOY
DU CHANOY est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de DU CHANOY sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DU CHANOY devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DU CHANOY.
Associé
MME Claudina COGNOTEst mandatée depuis le 25-10-2023 | 11 mois | |
M Arnaud COGNOTEst mandaté depuis le 25-10-2023 | 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société DU CHANOY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DU CHANOY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DU CHANOY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société DU CHANOY , domiciliée au 1 ALLEE DE L'EUROPE, 70000 ECHENOZ-LA-MELINE et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DU CHANOY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants