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- Actes publiés
Mentions DSCC pour contrat
DSCC, société civile immobilière, au capital social de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4270 ROUTE DE L'AEROPORT, 26120 CHABEUIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 538789439 représentée par M Americo LOPES DOS SANTOS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DSCC
DSCC, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 538789439, est en activité depuis 12 ans. Implantée à CHABEUIL (26120), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-05-2022. Americo LOPES DOS SANTOS est gérant, Americo LOPES DOS SANTOS et Carla LOPES DOS SANTOS sont associés de l'entreprise DSCC.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 17-12-2011 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 31-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 20 jours Société civile immobilière Du 17-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 4 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | DSCC | ||||
| |||||
| Adresse postale | 4270 ROUTE DE L'AEROPORT 26120 CHABEUIL | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 538789439 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53878943900014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR02538789439 | ||||
| Numéro RCS | Romans D 538 789 439 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 31-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 17-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 4 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisitions et administrations de biens immobiliers Acquisitions et administrations de biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Romans | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-12-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 17-12-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 2000,00 EURO Historique Du 31-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 20 jours Capital social : 2000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DSCC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DSCC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DSCC, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DSCC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de DSCC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Décision(s) des associés - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Décision(s) des associés - Constitution d'une personne morale | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Décision(s) des associés - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société DSCC
L'entreprise DSCC a actuellement domicilié son établissement principal à CHABEUIL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4270 ROUTE DE L'AEROPORT - 26120 CHABEUIL
État : Actif depuis 12 ans
Depuis le : 17-12-2011
SIRET : 53878943900014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 7 dirigeants actuels de la société DSCC
DSCC est actuellement dirigée par 7 mandataires sociaux : 1 Gérant et 6 Associés. Les mandataires sociaux de DSCC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DSCC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DSCC.
Associé
| M Americo LOPES DOS SANTOSEst mandaté depuis le 11-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| MME Carla LOPES DOS SANTOSEst mandatée depuis le 11-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| MME Charlene LOPES DOS SANTOSEst mandatée depuis le 11-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| M Dany LOPES DOS SANTOSEst mandaté depuis le 11-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| MME Sandy LOPES DOS SANTOSEst mandatée depuis le 11-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| MME Maria LOPES DOS SANTOSEst mandatée depuis le 11-05-2022 | 2 ans et 4 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société DSCC
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DSCC
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DSCC
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société DSCC , domiciliée au 4270 ROUTE DE L'AEROPORT, 26120 CHABEUIL et immatriculée au greffe de ROMANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DSCC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants