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Mentions DOMAINE DE LA COTE DE FASSE pour contrat
DOMAINE DE LA COTE DE FASSE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 138539,00 EURO, dont le siège social est situé au RUE DU GAIN, 89800 BEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auxerre sous le numéro 383513652 représentée par MME Isabelle GAGNEPAIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE DE LA COTE DE FASSE
DOMAINE DE LA COTE DE FASSE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 383513652, est active depuis 32 ans. Installée à BEINE (89800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Isabelle GAGNEPAIN , Laurent GAGNEPAIN et Paul GAGNEPAIN sont gérants de l'entreprise DOMAINE DE LA COTE DE FASSE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-10-1991 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 29-12-2023 à aujourd'hui 8 mois et 24 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX G....... Du 01-11-2023 à aujourd'hui 10 mois et 21 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | DOMAINE DE LA COTE DE FASSE | ||||
| |||||
| Adresse postale | RUE DU GAIN 89800 BEINE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 383513652 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38351365200024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR09383513652 | ||||
| Numéro RCS | Auxerre D 383 513 652 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 17-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 5 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation agricole : viticulture | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Auxerre | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-11-1991 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-1991 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-10-1991 à aujourd'hui 32 ans, 11 mois et 22 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 138539,00 EURO Historique Du 30-09-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 24 jours Capital social : 138539,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE DE LA COTE DE FASSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE DE LA COTE DE FASSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE DE LA COTE DE FASSE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE DE LA COTE DE FASSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de DOMAINE DE LA COTE DE FASSE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition - Cession ou donation de parts Par Laurent GAGNEPAIN au profit de Mr Paul GAGNEPAIN | |||||
| Expédition - Cession ou donation de parts Par Mr et Mme Laurent GAGNEPAIN au profit de Mr Paul GAGNEPAIN | |||||
| Expédition - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination | ||||
Le Siège Social de la société DOMAINE DE LA COTE DE FASSE
L'entreprise DOMAINE DE LA COTE DE FASSE a actuellement domicilié son établissement principal à BEINE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE DU GAIN - 89800 BEINE
État : Actif depuis 23 ans
Successeur du : 38351365200016
Depuis le : 24-08-2001
SIRET : 38351365200024
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'ancien établissement de la société DOMAINE DE LA COTE DE FASSE
Au cours de son existence l'entreprise DOMAINE DE LA COTE DE FASSE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 62 GRANDE RUE - 89800 BEINE
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 24-08-2001
Depuis le : 01-10-1991
SIRET : 38351365200016
Activité : Viticulture (011G)
Les 6 dirigeants actuels de la société DOMAINE DE LA COTE DE FASSE
DOMAINE DE LA COTE DE FASSE est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 3 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de DOMAINE DE LA COTE DE FASSE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE DE LA COTE DE FASSE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE DE LA COTE DE FASSE.
Gérant
| MME Isabelle GAGNEPAINGère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois | |
| M Laurent GAGNEPAINGère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois | |
| M Paul GAGNEPAINGère depuis le 27-05-2017 | 7 ans et 3 mois |
Associé
| MME Isabelle GAGNEPAINEst mandatée depuis le 29-12-2023 | 8 mois | |
| M Laurent GAGNEPAINEst mandaté depuis le 29-12-2023 | 8 mois | |
| M Paul GAGNEPAINEst mandaté depuis le 29-12-2023 | 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société DOMAINE DE LA COTE DE FASSE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE DE LA COTE DE FASSE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE DE LA COTE DE FASSE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société DOMAINE DE LA COTE DE FASSE , domiciliée au RUE DU GAIN, 89800 BEINE et immatriculée au greffe de AUXERRE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE DE LA COTE DE FASSE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants