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Mentions DOMAINE BOUARD BONNEFOY pour contrat
DOMAINE BOUARD BONNEFOY, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 57536,00 EURO, dont le siège social est situé au ROUTE DE SANTENAY, 21190 CHASSAGNE-MONTRACHET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 412727299 représentée par MME Carine BOUARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE BOUARD BONNEFOY
DOMAINE BOUARD BONNEFOY, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 412727299, est en activité depuis 27 ans. Établie à CHASSAGNE-MONTRACHET (21190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-02-2022. Carine BOUARD , Clara BOUARD et Fabrice BOUARD sont gérants de l'entreprise DOMAINE BOUARD BONNEFOY.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-04-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 19-10-2021 à aujourd'hui 2 ans, 11 mois et 2 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 06-07-2021 à aujourd'hui 3 ans, 2 mois et 17 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | DOMAINE BOUARD BONNEFOY | ||||
| |||||
| Adresse postale | ROUTE DE SANTENAY 21190 CHASSAGNE-MONTRACHET | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 412727299 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41272729900023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR92412727299 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 412 727 299 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 29-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 1 mois et 21 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation et gestion de biens viticoles | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-07-1997 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-1997 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 01-04-1997 à aujourd'hui 27 ans, 5 mois et 21 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) | |||||
Voir l'historique Capital social 57536,00 EURO Historique Du 02-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 19 jours Capital social : 57536,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE BOUARD BONNEFOY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE BOUARD BONNEFOY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE BOUARD BONNEFOY, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE BOUARD BONNEFOY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de DOMAINE BOUARD BONNEFOY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Par MMe et M BOUARD Carine et Fabrice au profit de Mme BOUARD Clara - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Par MMe et M BOUARD Carine et Fabrice au profit de Mme BOUARD Clara - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Par MMe et M BOUARD Carine et Fabrice au profit de Mme BOUARD Clara - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Par M et Mme BOUARD Fabrice au profit de la société SC CASSANIA - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne: EARL - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne: EARL DOMAINE BOUARD BONNEFOY | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
Le Siège Social de la société DOMAINE BOUARD BONNEFOY
L'entreprise DOMAINE BOUARD BONNEFOY a actuellement domicilié son établissement principal à CHASSAGNE-MONTRACHET (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ROUTE DE SANTENAY - 21190 CHASSAGNE-MONTRACHET
État : Actif depuis 18 ans
Successeur du : 41272729900015
Depuis le : 01-08-2006
SIRET : 41272729900023
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'ancien établissement de la société DOMAINE BOUARD BONNEFOY
Au cours de son existence l'entreprise DOMAINE BOUARD BONNEFOY a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 1 RUE DE MORGEOT - 21190 CHASSAGNE-MONTRACHET
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-08-2006
Depuis le : 01-04-1997
SIRET : 41272729900015
Activité : Viticulture (011G)
Les 3 dirigeants actuels de la société DOMAINE BOUARD BONNEFOY
DOMAINE BOUARD BONNEFOY est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de DOMAINE BOUARD BONNEFOY sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE BOUARD BONNEFOY devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE BOUARD BONNEFOY.
Gérant
| MME Carine BOUARDGère depuis le 19-10-2021 | 2 ans et 11 mois | |
| MME Clara BOUARDGère depuis le 12-02-2022 | 2 ans et 7 mois | |
| M Fabrice BOUARDGère depuis le 06-11-2007 | 16 ans et 10 mois |
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DécouvrirCartographie de la société DOMAINE BOUARD BONNEFOY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE BOUARD BONNEFOY
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE BOUARD BONNEFOY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société DOMAINE BOUARD BONNEFOY , domiciliée au ROUTE DE SANTENAY, 21190 CHASSAGNE-MONTRACHET et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE BOUARD BONNEFOY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants