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Mentions DMS pour contrat
DMS, société civile immobilière, au capital social de 152,45 EURO, dont le siège social est situé au 52 COURS MIRABEAU, 13100 AIX-EN-PROVENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 429397490 représentée par MME Sylvie MORANGE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DMS
DMS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 429397490, est en activité depuis 24 ans. Domiciliée à AIX-EN-PROVENCE (13100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-05-2004. Sylvie MORANGE est gérant de la société DMS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 12-05-1999 - il y a 25 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 22-06-2004 à aujourd'hui 20 ans, 2 mois et 31 jours Société civile immobilière Du 12-05-1999 à aujourd'hui 25 ans, 4 mois et 12 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | DMS | ||||
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Adresse postale | 52 COURS MIRABEAU 13100 AIX-EN-PROVENCE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 429397490 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 42939749000013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR84429397490 | ||||
Numéro RCS | Aix-en-Provence D 429 397 490 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location d'autres biens immobiliers (702C) Historique Du 22-06-2004 à aujourd'hui 20 ans, 2 mois et 31 jours Location d'autres biens immobiliers (702C) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Aix-en-Provence | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-02-2000 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-05-1999 | ||||
Voir l'historique Capital social 152,45 EURO Historique Du 22-06-2004 à aujourd'hui 20 ans, 2 mois et 31 jours Capital social : 152,45 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts DE SYLVIE MORANGE A DOMINIQUE MORANGE - Statuts mis à jour - Cession de parts DE SYLVIE MORANGE A DOMINIQUE MORANGE |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts DE SYLVIE MORANGE A DOMINIQUE MORANGE - Statuts mis à jour - Cession de parts DE SYLVIE MORANGE A DOMINIQUE MORANGE |
Le Siège Social de la société DMS
L'entreprise DMS a actuellement domicilié son établissement principal à AIX-EN-PROVENCE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 52 COURS MIRABEAU - 13100 AIX-EN-PROVENCE
État : Actif depuis 25 ans
Depuis le : 12-05-1999
SIRET : 42939749000013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société DMS
DMS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DMS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DMS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DMS.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DMS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DMS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société DMS , domiciliée au 52 COURS MIRABEAU, 13100 AIX-EN-PROVENCE et immatriculée au greffe de AIX-EN-PROVENCE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DMS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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