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- Actes publiés
Mentions DES ENSANGES pour contrat
DES ENSANGES, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 191020,00 EURO, dont le siège social est situé au 10 RUE DE LA PEROUSE, 70000 MONTIGNY-LES-VESOUL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 792845059 représentée par M Francis QUICLET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DES ENSANGES
DES ENSANGES, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 792845059, est en activité depuis 11 ans. Située à MONTIGNY-LES-VESOUL (70000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-11-2018. Francis QUICLET est gérant de la société DES ENSANGES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-04-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 08-05-2013 à aujourd'hui 11 ans, 4 mois et 17 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 15-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 9 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | DES ENSANGES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 10 RUE DE LA PEROUSE 70000 MONTIGNY-LES-VESOUL | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 792845059 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79284505900023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR32792845059 | ||||
| Numéro RCS | Gray-Vesoul D 792 845 059 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 08-05-2013 à aujourd'hui 11 ans, 4 mois et 17 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du 15-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 9 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-05-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-04-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 191020,00 EURO Historique Du 27-02-2014 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 26 jours Capital social : 191020,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - au 10 rue de la Perouse 70000 Montigny les Vesoul - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Autorisation cessions de parts sociales | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - au 10 rue de la Perouse 70000 Montigny les Vesoul - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Autorisation cessions de parts sociales | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Réduction de capital social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société DES ENSANGES
L'entreprise DES ENSANGES a actuellement domicilié son établissement principal à MONTIGNY-LES-VESOUL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 10 RUE DE LA PEROUSE - 70000 MONTIGNY-LES-VESOUL
État : Actif depuis 10 ans
Successeur du : 79284505900015
Depuis le : 31-12-2013
SIRET : 79284505900023
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
L'ancien établissement de la société DES ENSANGES
Au cours de son existence l'entreprise DES ENSANGES a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 8 CHEMIN DES ENSANGES - 70190 GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2013
Depuis le : 15-04-2013
SIRET : 79284505900015
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Le dirigeant actuel de la société DES ENSANGES
DES ENSANGES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DES ENSANGES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DES ENSANGES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DES ENSANGES.
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DécouvrirCartographie de la société DES ENSANGES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DES ENSANGES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DES ENSANGES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société DES ENSANGES , domiciliée au 10 RUE DE LA PEROUSE, 70000 MONTIGNY-LES-VESOUL et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DES ENSANGES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants