- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES pour contrat
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES, demeurant au MAIL LUCIE AUBRAC, 79000 NIORT, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 227900016 00352, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale département.
Présentation de la société DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES, collectivité territoriale département, immatriculée sous le SIREN 227900016, est en activité depuis 46 ans. Implantée à NIORT (79000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 1000 et 1999 salariés. Societe.com recense 38 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale département Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 26 jours Collectivité territoriale département | |||||
| Noms commerciaux | DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES | ||||
| |||||
| Adresse postale | MAIL LUCIE AUBRAC 79000 NIORT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 227900016 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 22790001600352 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR22227900016 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 26 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1000 à 1999 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 19 jours 1000 à 1999 salariés | |||||
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Articles sur DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau | ||||
Le Siège Social de la société DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
L'entreprise DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES a actuellement domicilié son établissement principal à NIORT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : MAIL LUCIE AUBRAC - 79000 NIORT
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 22-12-2008
SIRET : 22790001600352
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 16 établissements secondaires actifs de la société DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
L'entreprise DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES possède actuellement 16 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : MAIL LUCIE AUBRAC - 79000 NIORT
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 01-03-2022
SIRET : 22790001600394
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : VIROLLET - 79360 VILLIERS-EN-BOIS
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 01-06-2017
SIRET : 22790001600386
Activité : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (9104Z)
Adresse : BOULEVARD DE THOUARS - 79300 BRESSUIRE
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 01-07-2008
SIRET : 22790001600345
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Adresse : PLACE DU CENTENAIRE - 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 10-06-2005
SIRET : 22790001600337
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Adresse : 48 B RUE DU TAPIS VERT - 79500 MELLE
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 25-12-2004
SIRET : 22790001600329
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Adresse : 4 RUE GAMBETTA - 79100 THOUARS
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 25-12-2004
SIRET : 22790001600311
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Adresse : 20 RUE DE LA CITADELLE - 79200 PARTHENAY
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 25-12-2004
SIRET : 22790001600295
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Adresse : 4 RUE FRANCOIS VIETE - 79000 NIORT
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 25-12-2004
SIRET : 22790001600287
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Adresse : 7 AVENUE FRANCOIS DE MALHERBE - 79000 NIORT
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 25-12-2004
SIRET : 22790001600279
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Adresse : 10 B AVENUE JACQUES BUJAULT - 79000 NIORT
État : Actif depuis 21 ans
Depuis le : 01-06-2003
SIRET : 22790001600261
Activité : Activités hospitalières (8610Z)
Adresse : LA GRIMAUDIERE - 79340 LES CHATELIERS
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 23-05-2005
SIRET : 22790001600253
Activité : Autres enseignements (8559B)
Adresse : 18 RUE DE LA TIFFARDIERE - 79000 NIORT
État : Actif depuis 20 ans
Depuis le : 25-12-2003
SIRET : 22790001600154
Activité : Hébergement social pour enfants en difficultés (8790A)
Adresse : 74 RUE ALSACE LORRAINE - 79000 NIORT
État : Actif depuis 26 ans
Depuis le : 27-04-1998
SIRET : 22790001600097
Activité : Autres activités des médecins spécialistes (8622C)
Adresse : LA CHAPELLE - 79800 BOUGON
État : Actif depuis 31 ans
Depuis le : 17-02-1993
SIRET : 22790001600089
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Adresse : 26 RUE DE LA BLAUDERIE - 79000 NIORT
État : Actif depuis 36 ans
Depuis le : 07-04-1988
SIRET : 22790001600063
Activité : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (9103Z)
Adresse : 298 ROUTE DE COULONGES - 79000 NIORT
État : Actif depuis 38 ans
Depuis le : 16-10-1985
SIRET : 22790001600030
Activité : Gestion des bibliothèques et des archives (9101Z)
Accéder à plus d'informations
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Les 21 anciens établissements de la société DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Au cours de son existence l'entreprise DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES a fermé ou déménagé 21 établissements. Ces 21 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : PLACE DENFERT ROCHEREAU - 79000 NIORT
État : A été actif pendant 24 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2018
Depuis le : 01-01-1994
SIRET : 22790001600071
Activité : Analyses, essais et inspections techniques (7120B)
XXXXX XXX XXXXXXXXXX XXX XXXX XXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXX XXXXXXX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2017
Depuis le : 01-02-2012
SIRET : 227900016XXXXX
Activité : XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXX XXX XXXXX XXXXXXXX XXXXXX XXXXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXX XX XXXXX - XXXXX XXXXXXXX-XX-XXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-06-2017
Depuis le : 01-06-2013
SIRET : 227900016XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XX XX XXXXXX XX XX XXXXXXXXXX XX XX XXXXXXX XX XXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXX XXXXXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXX XXXXXXX XXXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XX XX XXXXXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 29 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-10-2016
Depuis le : 05-02-1987
SIRET : 227900016XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXX XXXXXX XXXX XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XX XXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXX XXXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXX XXXXX - XXXXX XXXXXXXX-XX-XXXXXX
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2015
Depuis le : 25-12-2004
SIRET : 227900016XXXXX
Activité : XXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXXX XXXXX XXXXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXX XXXXXXX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 34 ans
Statut : Etablissement fermé le 23-06-2014
Depuis le : 01-01-1980
SIRET : 227900016XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXX (XXXXX)
XXXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XX XX XXXXXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2008
Depuis le : 19-07-2004
SIRET : 227900016XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXX XXXXXX XXXX XXXXXXX XX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2008
Depuis le : 04-01-2001
SIRET : 227900016XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXX XXX XXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XX XXXXXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 25 ans
Statut : Etablissement fermé le 22-12-2008
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 227900016XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXXXX XX XX XXXXXX XXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 13-10-2008
Depuis le : 02-05-1998
SIRET : 227900016XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
XXX XXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXXXX XXX XXXXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2008
Depuis le : 25-12-2004
SIRET : 227900016XXXXX
Activité : XXXXXX XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 28-02-2006
Depuis le : 01-07-2004
SIRET : 227900016XXXXX
Activité : XXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXXXX XX XXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 10-06-2005
Depuis le : 11-03-2005
SIRET : 227900016XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXXXX XX XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 10-06-2005
Depuis le : 11-03-2005
SIRET : 227900016XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXXXX XX XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 10-06-2005
Depuis le : 11-03-2005
SIRET : 227900016XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXXXX XX XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 10-06-2005
Depuis le : 11-03-2005
SIRET : 227900016XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXXXX XX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 10-06-2005
Depuis le : 11-03-2005
SIRET : 227900016XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXXXX XX XXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 10-06-2005
Depuis le : 11-03-2005
SIRET : 227900016XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XX XXXX XXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-07-2004
Depuis le : 05-02-1987
SIRET : 227900016XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX (XXXX)
XXXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXX XX XXXXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2004
Depuis le : 01-01-2003
SIRET : 227900016XXXXX
Activité : XXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXXX XXXX XXXXXXXXXXX XX XXXXX XX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX-XX-XXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-06-2003
Depuis le : 01-06-2003
SIRET : 227900016XXXXX
Activité : XXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 38 établissements historiques de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Analyse bientôt disponible pour cette société
3 marques déposées, 2 marques enregistrées
Poitou Numérique
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 20 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 38
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES, faites évoluer votre offre.
DEUX-SÈVRES LE DÉPARTEMENT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16243538394041
Accéder à plus d'informations
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200DYSSEE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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En date du 26-09-2024, la société DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES , domiciliée au MAIL LUCIE AUBRAC, 79000 NIORT immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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