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- Actes publiés
Mentions DE L'EPINEE pour contrat
DE L'EPINEE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 144826,57 EURO, dont le siège social est situé au 15 RUE DU VIEUX PONT, 77480 MOUY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 326923596 représentée par M Christophe VERBRUGGE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DE L'EPINEE
DE L'EPINEE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 326923596, est en activité depuis 41 ans. Installée à MOUY-SUR-SEINE (77480), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-03-2018. Christophe VERBRUGGE est gérant de l'entreprise DE L'EPINEE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-03-1983 - il y a 41 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 09-03-2018 à aujourd'hui 6 ans, 6 mois et 17 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 21-12-2017 à aujourd'hui 6 ans, 9 mois et 3 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | DE L'EPINEE | ||||
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Adresse postale | 15 RUE DU VIEUX PONT 77480 MOUY-SUR-SEINE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 326923596 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 32692359600018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR17326923596 | ||||
Numéro RCS | Melun D 326 923 596 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 26-08-2008 à aujourd'hui 16 ans et 28 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Melun | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-03-1983 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-1983 | ||||
Voir l'historique Capital social 144826,57 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 144826,57 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. | ||||
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant. |
Le Siège Social de la société DE L'EPINEE
L'entreprise DE L'EPINEE a actuellement domicilié son établissement principal à MOUY-SUR-SEINE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 15 RUE DU VIEUX PONT - 77480 MOUY-SUR-SEINE
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 32692359600018
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Le dirigeant actuel de la société DE L'EPINEE
DE L'EPINEE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DE L'EPINEE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DE L'EPINEE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DE L'EPINEE.
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DécouvrirCartographie de la société DE L'EPINEE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DE L'EPINEE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DE L'EPINEE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société DE L'EPINEE , domiciliée au 15 RUE DU VIEUX PONT, 77480 MOUY-SUR-SEINE et immatriculée au greffe de MELUN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DE L'EPINEE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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