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Mentions DAVAL SAINT AMAND pour contrat
DAVAL SAINT AMAND, groupement foncier agricole, au capital social de 91520,00 EURO, dont le siège social est situé au LD SAINT AMAND, 44460 AVESSAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 505367383 représentée par M Jacques DAVAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé-gérant.
Présentation de la société DAVAL SAINT AMAND
DAVAL SAINT AMAND, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 505367383, est active depuis 16 ans. Domiciliée à AVESSAC (44460), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-07-2008.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 21-07-2008 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 05-08-2008 à aujourd'hui 16 ans, 1 mois et 17 jours Groupement foncier agricole Du 21-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 3 jours Groupement foncier agricole | |||||
| Noms commerciaux | DAVAL SAINT AMAND | ||||
| |||||
| Adresse postale | LD SAINT AMAND 44460 AVESSAC | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 505367383 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 50536738300013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR18505367383 | ||||
| Numéro RCS | Saint-Nazaire D 505 367 383 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 05-08-2008 à aujourd'hui 16 ans, 1 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 21-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 3 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Propriété administration des immeubles à destination agricole leur achat et location sans procéder à l'exploitation ou faire valoir direct de ses biens ceux-ci devant être donnés à bail à long terme - | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saint-Nazaire | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-07-2008 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-07-2008 | ||||
Voir l'historique Capital social 91520,00 EURO Historique Du 12-08-2008 à aujourd'hui 16 ans, 1 mois et 10 jours Capital social : 91520,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société DAVAL SAINT AMAND
L'entreprise DAVAL SAINT AMAND a actuellement domicilié son établissement principal à AVESSAC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LD SAINT AMAND - 44460 AVESSAC
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 21-07-2008
SIRET : 50536738300013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société DAVAL SAINT AMAND
DAVAL SAINT AMAND est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Associé-gérant. Le mandataire social de DAVAL SAINT AMAND est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DAVAL SAINT AMAND devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DAVAL SAINT AMAND.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DAVAL SAINT AMAND
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DAVAL SAINT AMAND
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société DAVAL SAINT AMAND , domiciliée au LD SAINT AMAND, 44460 AVESSAC et immatriculée au greffe de SAINT-NAZAIRE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DAVAL SAINT AMAND ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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