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Mentions CUMA DU PAYS DE COURBET pour contrat
CUMA DU PAYS DE COURBET, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, au capital variable de 67306,00 EURO, dont le siège social est situé au SOUS LE MONT, 25620 TREPOT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 379276330 représentée par M Sebastien LAUNAY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CUMA DU PAYS DE COURBET
CUMA DU PAYS DE COURBET, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, immatriculée sous le SIREN 379276330, est en activité depuis 34 ans. Établie à TREPOT (25620), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location et location-bail de machines et équipements agricoles. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 24 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-05-2019. Sebastien LAUNAY est président, Florian AUDY et Romain AUDY sont administrateurs de l'entreprise CUMA DU PAYS DE COURBET.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 11-07-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Du 11-07-1990 à aujourd'hui 34 ans, 2 mois et 15 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun | |||||
| Noms commerciaux | CUMA DU PAYS DE COURBET | ||||
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| Adresse postale | SOUS LE MONT 25620 TREPOT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 379276330 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 37927633000022 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR87379276330 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 379 276 330 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Historique Du 13-06-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 11 jours Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location et location-bail de machines et équipements agricoles | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-09-1990 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 11-07-1990 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 11-07-1990 à aujourd'hui 34 ans, 2 mois et 15 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital variable 67306,00 EURO (minimum) Historique Du 01-04-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 25 jours Capital variable : 67306,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CUMA DU PAYS DE COURBET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CUMA DU PAYS DE COURBET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 12 dirigeants actuels, les 12 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CUMA DU PAYS DE COURBET et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CUMA DU PAYS DE COURBET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CUMA DU PAYS DE COURBET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES STATUTS | |||||
| Afficher les 9 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES STATUTS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES STATUTS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES STATUTS | |||||
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| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES STATUTS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES STATUTS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES STATUTS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Le Siège Social de la société CUMA DU PAYS DE COURBET
L'entreprise CUMA DU PAYS DE COURBET a actuellement domicilié son établissement principal à TREPOT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : SOUS LE MONT - 25620 TREPOT
État : Actif depuis 5 ans
Successeur du : 37927633000014
Depuis le : 15-02-2019
SIRET : 37927633000022
Activité : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z)
L'ancien établissement de la société CUMA DU PAYS DE COURBET
Au cours de son existence l'entreprise CUMA DU PAYS DE COURBET a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : MAIRIE - 25290 ORNANS
État : A été actif pendant 28 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-02-2019
Depuis le : 11-07-1990
SIRET : 37927633000014
Activité : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z)
Les 12 dirigeants actuels de la société CUMA DU PAYS DE COURBET
CUMA DU PAYS DE COURBET est actuellement dirigée par 12 mandataires sociaux : 1 Président et 11 Administrateurs. Les mandataires sociaux de CUMA DU PAYS DE COURBET sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CUMA DU PAYS DE COURBET devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CUMA DU PAYS DE COURBET.
Administrateur
| M Florian AUDYEst mandaté depuis le 21-05-2019 | 5 ans et 4 mois | |
| M Romain AUDYEst mandaté depuis le 21-05-2019 | 5 ans et 4 mois | |
| M Benoit CATTETEst mandaté depuis le 07-08-2012 | 12 ans et 1 mois | |
| M Gabriel DEFRASNEEst mandaté depuis le 13-06-2012 | 12 ans et 3 mois | |
| M Benoit GOMOTEst mandaté depuis le 07-08-2012 | 12 ans et 1 mois | |
| M Martial KOWALIKEst mandaté depuis le 07-08-2012 | 12 ans et 1 mois | |
| M Nicolas MORELEst mandaté depuis le 21-05-2019 | 5 ans et 4 mois | |
| M Gerard MOUGINEst mandaté depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois | |
| MME Isabelle ROLANDEst mandatée depuis le 07-08-2012 | 12 ans et 1 mois | |
| M Jerome TARDYEst mandaté depuis le 21-05-2019 | 5 ans et 4 mois | |
| M Jean TRUCHEEst mandaté depuis le 07-08-2012 | 12 ans et 1 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CUMA DU PAYS DE COURBET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CUMA DU PAYS DE COURBET
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société CUMA DU PAYS DE COURBET , domiciliée au SOUS LE MONT, 25620 TREPOT et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CUMA DU PAYS DE COURBET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants