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Mentions CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE pour contrat
CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE, société à responsabilité limitée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 33 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 27400 LOUVIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 803196906 représentée par M Emmanuel BERCHER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE (CTP)
CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 803196906, est en activité depuis 10 ans. Localisée à LOUVIERS (27400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du contrôle technique automobile. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-01-2019. Emmanuel BERCHER est gérant de l'entreprise CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 18-06-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 05-07-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 21 jours Société à responsabilité limitée Du 18-06-2014 à aujourd'hui 10 ans, 3 mois et 7 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 33 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 27400 LOUVIERS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 803196906 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 80319690600025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR53803196906 | ||||
| Numéro RCS | Evreux B 803 196 906 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Contrôle technique automobile (7120A) Historique Du 27-03-2015 à aujourd'hui 9 ans, 5 mois et 28 jours Contrôle technique automobile (7120A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 11-03-2015 à aujourd'hui 9 ans, 6 mois et 14 jours Contrôle technique automobile (7120A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | controle technique automobile | ||||
| Convention collective déduite: | Services de l'automobile (1090) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evreux | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-07-2014 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 18-06-2014 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 18-06-2014 à aujourd'hui 10 ans, 3 mois et 7 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 05-07-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 21 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre philippe BERCHER, cyril BERCHER, jérémie BERCHER, emmanuel BERCHER et la SARL BPH - Statuts mis à jour | |||||
| Acte - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre philippe BERCHER, cyril BERCHER, jérémie BERCHER, emmanuel BERCHER et la SARL BPH - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Statuts mis à jour | |||||
| Acte - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. | ||||
| Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité. | ||||
Le Siège Social de la société CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE
L'entreprise CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE a actuellement domicilié son établissement principal à LOUVIERS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 33 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 - 27400 LOUVIERS
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 01-02-2018
SIRET : 80319690600025
Activité : Contrôle technique automobile (7120A)
L'établissement secondaire actif de la société CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE
L'entreprise CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 15 BOULEVARD DU DOCTEUR POSTEL - 27400 LOUVIERS
État : Actif depuis 5 ans
Prédécesseur : 43780779503727
Successeurs du : 38850790700052
Depuis le : 01-01-2019
SIRET : 80319690600033
Activité : Contrôle technique automobile (7120A)
L'ancien établissement de la société CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE
Au cours de son existence l'entreprise CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : RTE DEPARTEMENTALE 3021 LOCAL N. 7 - 27340 PONT DE L'ARCHE
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-02-2018
Prédécesseur : 80319690600025
Depuis le : 18-06-2014
SIRET : 80319690600017
Activité : Contrôle technique automobile (7120A)
Le dirigeant actuel de la société CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE
CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE , domiciliée au 33 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 27400 LOUVIERS et immatriculée au greffe de EVREUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CONTROLE TECHNIQUE DE PONT DE L'ARCHE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants