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Mentions COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE pour contrat
COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE, demeurant au 14 ROUTE DE DIJON, 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 211003983 00015, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE
COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 211003983, est active depuis 46 ans. Implantée à VILLE-SOUS-LA-FERTE (10310), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 10 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 21 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 14 ROUTE DE DIJON 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 211003983 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21100398300015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR49211003983 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 14 jours 10 à 19 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE
L'entreprise COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE a actuellement domicilié son établissement principal à VILLE-SOUS-LA-FERTE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 ROUTE DE DIJON - 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21100398300015
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 4 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE
L'entreprise COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE possède actuellement 4 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : RUE DE LABBAYE CLAIRVAUX - 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
État : Actif depuis 22 ans
Depuis le : 19-03-2002
SIRET : 21100398300106
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 14 ROUTE DE DIJON - 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 01-05-1996
SIRET : 21100398300080
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Adresse : RUE DE LABBAYE CLAIRVAUX - 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21100398300064
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : - 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 16-03-1983
SIRET : 21100398300049
Activité : Services du feu et de secours (8425Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE, faites évoluer votre offre.
Les 5 anciens établissements de la société COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE a fermé ou déménagé 5 établissements. Ces 5 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 1 B ROUTE DE DIJON - 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
État : A été actif pendant 40 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2024
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21100398300072
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
XXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXX XX XXXXX - XXXXX XXXXX-XXXX-XX-XXXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-1999
Depuis le : 01-05-1996
SIRET : 211003983XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXX XXXX XXXXX (XXXX)
XXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : - XXXXX XXXXXXXXXX-XX-XXXXXX
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-1997
Depuis le : 16-03-1983
SIRET : 211003983XXXXX
Activité : XXXXX XX XXXXXX (XXXX)
XXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XX XX XXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXX-XX-XXXXX
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-1997
Depuis le : 16-03-1983
SIRET : 211003983XXXXX
Activité : XXXXX XX XXXXXX (XXXX)
XXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXX XX XXXXXXXXXXXXXX XXX - XXXXX XXXXX-XXXX-XX-XXXXX
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-1996
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 211003983XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 10 établissements historiques de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE , domiciliée au 14 ROUTE DE DIJON, 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants