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- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE VAL-DU-LAYON pour contrat
COMMUNE DE VAL-DU-LAYON, demeurant au 11 R RABELAIS, 49190 VAL-DU-LAYON, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 200056034 00016, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE VAL-DU-LAYON
COMMUNE DE VAL-DU-LAYON, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 200056034, est en activité depuis 8 ans. Située à VAL-DU-LAYON (49190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Societe.com recense 7 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 31-12-2015 - il y a 8 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 31-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 22 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE VAL-DU-LAYON | ||||
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Adresse postale | 11 R RABELAIS 49190 VAL-DU-LAYON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 200056034 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 20005603400016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR14200056034 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 31-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 22 jours Administration publique générale (8411Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-12-2015 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 50 à 99 salariés Historique Du 31-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 22 jours 50 à 99 salariés |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VAL-DU-LAYON au format Acrobat PDF imprimable :
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE VAL-DU-LAYON
L'entreprise COMMUNE DE VAL-DU-LAYON a actuellement domicilié son établissement principal à VAL-DU-LAYON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 11 R RABELAIS - 49190 VAL-DU-LAYON
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 31-12-2015
SIRET : 20005603400016
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 5 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE VAL-DU-LAYON
L'entreprise COMMUNE DE VAL-DU-LAYON possède actuellement 5 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 11 RUE RABELAIS - 49190 VAL-DU-LAYON
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 31-12-2015
SIRET : 20005603400081
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse : 4 PL DE LINKEBEEK - 49190 VAL-DU-LAYON
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 31-12-2015
SIRET : 20005603400057
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : RUE DES PARADIS - 49190 VAL-DU-LAYON
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 31-12-2015
SIRET : 20005603400040
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 11 RUE RABELAIS - 49190 VAL-DU-LAYON
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 31-12-2015
SIRET : 20005603400032
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Adresse : RUE JEAN DE PONTOISE - 49190 VAL-DU-LAYON
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 31-12-2015
SIRET : 20005603400024
Activité : Administration publique générale (8411Z)
L'ancien établissement de la société COMMUNE DE VAL-DU-LAYON
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE VAL-DU-LAYON a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 11 RUE RABELAIS - 49190 VAL-DU-LAYON
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2022
Depuis le : 31-12-2015
SIRET : 20005603400073
Activité : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (5530Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE VAL-DU-LAYON
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE VAL-DU-LAYON
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société COMMUNE DE VAL-DU-LAYON , domiciliée au 11 R RABELAIS, 49190 VAL-DU-LAYON immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE VAL-DU-LAYON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants