- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE SAINT MARTIN DON pour contrat
COMMUNE DE SAINT MARTIN DON, demeurant au LE BOURG, 14260 SOULEUVRE EN BOCAGE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 211406327 00018, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE SAINT MARTIN DON
COMMUNE DE SAINT MARTIN DON, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 211406327, a été en activité durant 37 ans. Installée à SOULEUVRE EN BOCAGE (14260), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
L'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DON a été fermée le 1 janvier 2016.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 22 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE SAINT MARTIN DON | ||||
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Adresse postale | LE BOURG 14260 SOULEUVRE EN BOCAGE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 211406327 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 21140632700018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR13211406327 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-01-2016 |
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE SAINT MARTIN DON
L'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DON avait domicilié son établissement principal à SOULEUVRE EN BOCAGE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE BOURG - 14260 SOULEUVRE EN BOCAGE
État : A été actif pendant 32 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2016
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21140632700018
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT MARTIN DON
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DON
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société COMMUNE DE SAINT MARTIN DON , domiciliée au LE BOURG, 14260 SOULEUVRE EN BOCAGE immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE SAINT MARTIN DON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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