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Mentions COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE pour contrat
COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, demeurant au 19 IMPASSE DES BORDS DE VEYLE, 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 210103651 00019, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 210103651, est en activité depuis 41 ans. Établie à SAINT-JEAN-SUR-VEYLE (01290), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 8 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-1983 - il y a 41 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-03-1983 à aujourd'hui 41 ans, 6 mois et 27 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 19 IMPASSE DES BORDS DE VEYLE 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 210103651 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21010365100019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR18210103651 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-1983 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 16 jours 10 à 19 salariés | |||||
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Cité 1 fois en 1999
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Benjamin SERIN , JS Participations , Benjamin SERIN
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Voirie | ||||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
L'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-JEAN-SUR-VEYLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 19 IMPASSE DES BORDS DE VEYLE - 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21010365100019
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 3 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
L'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE possède actuellement 3 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 19 IMPASSE DES BORDS DE VEYLE - 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 01-04-2010
SIRET : 21010365100084
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : 19 IMPASSE DES BORDS DE VEYLE - 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
État : Actif depuis 23 ans
Depuis le : 01-01-2001
SIRET : 21010365100068
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse : 184 RUE FRANCOIS LEGUAT - 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21010365100035
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, faites évoluer votre offre.
Les 4 anciens établissements de la société COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE a fermé ou déménagé 4 établissements. Ces 4 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 184 RUE FRANCOIS LEGUAT - 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
État : A été actif pendant 23 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-12-2019
Depuis le : 01-01-1996
SIRET : 21010365100043
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
XXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2016
Depuis le : 25-12-2002
SIRET : 210103651XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : - XXXXX XXXXX-XXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 20 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2004
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 210103651XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : - XXXXX XXXXX-XXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2003
Depuis le : 01-01-1995
SIRET : 210103651XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE , domiciliée au 19 IMPASSE DES BORDS DE VEYLE, 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants