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Mentions COMMUNE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES pour contrat
COMMUNE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES, demeurant au 13 RUE PIERRE CIVEL, 44130 NOTRE-DAME-DES-LANDES, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 214401119 00018, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES
COMMUNE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 214401119, est en activité depuis 41 ans. Implantée à NOTRE-DAME-DES-LANDES (44130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Societe.com recense 4 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-1983 - il y a 41 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-03-1983 à aujourd'hui 41 ans, 6 mois et 26 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES | ||||
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| Adresse postale | 13 RUE PIERRE CIVEL 44130 NOTRE-DAME-DES-LANDES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 214401119 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21440111900018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR55214401119 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-1983 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 50 à 99 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 15 jours 50 à 99 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Voirie | ||||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES
L'entreprise COMMUNE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES a actuellement domicilié son établissement principal à NOTRE-DAME-DES-LANDES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 13 RUE PIERRE CIVEL - 44130 NOTRE-DAME-DES-LANDES
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21440111900018
Activité : Administration publique générale (8411Z)
L'établissement secondaire actif de la société COMMUNE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES
L'entreprise COMMUNE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 4 RUE DES CHENES - 44130 NOTRE-DAME-DES-LANDES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21440111900026
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société COMMUNE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : BOURG - 44130 NOTRE-DAME-DES-LANDES
État : A été actif pendant 24 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2020
Depuis le : 25-12-1995
SIRET : 21440111900034
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
XXXXXXXXXXX XXXXXXXX XX XX XXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XX XXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXX-XXX-XXXXXX
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2008
Depuis le : 01-01-1997
SIRET : 214401119XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société COMMUNE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES , domiciliée au 13 RUE PIERRE CIVEL, 44130 NOTRE-DAME-DES-LANDES immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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