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- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE BAYEUX pour contrat
COMMUNE DE BAYEUX, demeurant au 19 RUE LAITIERE, 14400 BAYEUX, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 211400478 00015, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE BAYEUX
COMMUNE DE BAYEUX, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 211400478, est en activité depuis 46 ans. Localisée à BAYEUX (14400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 250 et 499 salariés. Societe.com recense 32 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 22 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE BAYEUX | ||||
| |||||
| Adresse postale | 19 RUE LAITIERE 14400 BAYEUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 211400478 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21140047800015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR23211400478 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 250 à 499 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 15 jours 250 à 499 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BAYEUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BAYEUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BAYEUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BAYEUX
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE BAYEUX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Avis administratif | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
Le Siège Social de la société COMMUNE DE BAYEUX
L'entreprise COMMUNE DE BAYEUX a actuellement domicilié son établissement principal à BAYEUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 19 RUE LAITIERE - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21140047800015
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 24 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE BAYEUX
L'entreprise COMMUNE DE BAYEUX possède actuellement 24 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 37 RUE DU BIENVENU - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 31-01-2013
SIRET : 21140047800353
Activité : Gestion des musées (9102Z)
Adresse : BOULEVARD FABIAN WARE - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 44 ans
Depuis le : 14-03-1980
SIRET : 21140047800346
Activité : Gestion des musées (9102Z)
Adresse : 13 B RUE DE NESMOND - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 68 ans
Depuis le : 14-10-1955
SIRET : 21140047800338
Activité : Gestion des musées (9102Z)
Adresse : 19 RUE LAITIERE - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 01-01-2022
SIRET : 21140047800320
Activité : Autres transports routiers de voyageurs (4939B)
Adresse : 19 RUE LAITIERE - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 12 ans
Depuis le : 14-12-2011
SIRET : 21140047800312
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 19 RUE LAITIERE - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 33 ans
Depuis le : 31-12-1990
SIRET : 21140047800288
Activité : Reproduction de plantes (0130Z)
Adresse : 19 RUE LAITIERE - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 01-01-1996
SIRET : 21140047800270
Activité : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (9103Z)
Adresse : 19 RUE LAITIERE - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 01-01-1996
SIRET : 21140047800254
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse : RUE DE BELLEFONTAINE - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 33 ans
Depuis le : 01-09-1991
SIRET : 21140047800247
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : RUE SAINT LAURENT - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 36 ans
Depuis le : 08-12-1987
SIRET : 21140047800239
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 5 RUE DE VERDUN - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21140047800221
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : RUE SAINT QUENTIN - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21140047800213
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : RUE SAINT QUENTIN - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21140047800205
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : RUE EUSTACHE DE BOULOGNE - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21140047800171
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : RUE DES CORDELIERS - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21140047800155
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : RUE EUSTACHE DE BOULOGNE - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21140047800148
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 23 RUE DES BILLETTES - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21140047800122
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : RUE DE BEAUVAIS - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21140047800080
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : RUE DE BEAUVAIS - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21140047800072
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 36 RUE DE NESMOND - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 16-03-1983
SIRET : 21140047800064
Activité : Entretien corporel (9604Z)
Adresse : RUE DES BILLETTES - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 16-03-1983
SIRET : 21140047800056
Activité : Autres services de restauration n.c.a. (5629B)
Adresse : BOULEVARD D'EINDHOVEN - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 16-03-1983
SIRET : 21140047800049
Activité : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (5530Z)
Adresse : RUE EUSTACHE DE BOULOGNE - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 16-03-1983
SIRET : 21140047800031
Activité : Autres services de restauration n.c.a. (5629B)
Adresse : PLACE AUX POMMES - 14400 BAYEUX
État : Actif depuis 46 ans
Depuis le : 01-01-1978
SIRET : 21140047800023
Activité : Enseignement culturel (8552Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE BAYEUX, faites évoluer votre offre.
Les 6 anciens établissements de la société COMMUNE DE BAYEUX
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE BAYEUX a fermé ou déménagé 6 établissements. Ces 6 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 19 RUE LAITIERE - 14400 BAYEUX
État : A été actif pendant 22 ans
Statut : Etablissement fermé le 14-03-2018
Depuis le : 01-01-1996
SIRET : 21140047800262
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
XXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXX XXX XXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 26 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2010
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 211400478XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXX-XXXXXXXX (XXXXX)
XXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXX XX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXX XXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 22 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2006
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 211400478XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXXXXXXXXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 21 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2005
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 211400478XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXXXXX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-05-2005
Depuis le : 25-12-1995
SIRET : 211400478XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXX (XXXX)
XXXXX XXXXXXXXXX XXXXX-XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-1996
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 211400478XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 31 établissements historiques de COMMUNE DE BAYEUX, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE BAYEUX
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE BAYEUX
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société COMMUNE DE BAYEUX , domiciliée au 19 RUE LAITIERE, 14400 BAYEUX immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE BAYEUX ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants