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- Actes publiés
Mentions CLINIQUE NOTRE DAME pour contrat
CLINIQUE NOTRE DAME, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 520000,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 RUE SAINT MARTIN, 61200 ARGENTAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Alencon sous le numéro 330294877 représentée par M Philippe HERIPRET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CLINIQUE NOTRE DAME
CLINIQUE NOTRE DAME, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 330294877, est active depuis 40 ans. Implantée à ARGENTAN (61200), elle est spécialisée dans le secteur des activités hospitalières. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-10-2003. Philippe HERIPRET est président, Philippe HERIPRET est directeur général et l'entreprise SA HOTEL DE L'ESPERANCE est administrateur de l'entreprise CLINIQUE NOTRE DAME.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-06-1984 - il y a 40 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SA à conseil d'administration Historique Du 06-07-2004 à aujourd'hui 20 ans, 2 mois et 23 jours SA à conseil d'administration Du 20-06-1984 à aujourd'hui 40 ans, 3 mois et 8 jours SA à conseil d'administration | |||||
| Noms commerciaux | CLINIQUE NOTRE DAME | ||||
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| Adresse postale | 5 RUE SAINT MARTIN 61200 ARGENTAN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 330294877 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33029487700015 | ||||
| Numéro RCS | Alencon B 330 294 877 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités hospitalières (851A) Historique Du 06-07-2004 à aujourd'hui 20 ans, 2 mois et 23 jours Activités hospitalières (851A) Du 25-12-1992 à aujourd'hui 31 ans, 9 mois et 2 jours Activités hospitalières (851A) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Alencon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 20-07-2016 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-06-1984 | ||||
Voir l'historique Capital social 520000,00 EURO Historique Du 06-07-2004 à aujourd'hui 20 ans, 2 mois et 23 jours Capital social : 520000,00 EURO | |||||
Entreprises liées à CLINIQUE NOTRE DAME
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CLINIQUE NOTRE DAME - SOCIETE EN LIQUIDATION
Cité 19 fois en 1995
Dirigeant : Pascale HUILLE-ERAUD
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CLINIQUE NOTRE DAME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CLINIQUE NOTRE DAME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 6 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CLINIQUE NOTRE DAME, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CLINIQUE NOTRE DAME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CLINIQUE NOTRE DAME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
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| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
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| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
Le Siège Social de la société CLINIQUE NOTRE DAME
L'entreprise CLINIQUE NOTRE DAME avait domicilié son établissement principal à ARGENTAN (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 RUE SAINT MARTIN - 61200 ARGENTAN
État : A été actif pendant 20 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-06-2004
Depuis le : 20-06-1984
SIRET : 33029487700015
Activité : Activités hospitalières (851A)
Les 4 dirigeants actuels de la société CLINIQUE NOTRE DAME
CLINIQUE NOTRE DAME est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Président, 1 Directeur général et 2 Administrateurs. Les mandataires sociaux de CLINIQUE NOTRE DAME sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CLINIQUE NOTRE DAME devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CLINIQUE NOTRE DAME.
Administrateur
| SA HOTEL DE L'ESPERANCEEst mandatée depuis le 06-07-2004 | 20 ans et 2 mois | |
| M Luc SCALABRINIEst mandaté depuis le 06-07-2004 | 20 ans et 2 mois |
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société CLINIQUE NOTRE DAME
Pour auditer ses comptes annuels, CLINIQUE NOTRE DAME a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par CLINIQUE NOTRE DAME.
Commissaire aux comptes titulaire
| M Est mandaté depuis le 22-07-2016 | 8 ans et 2 mois | En savoir |
Commissaire aux comptes suppléant
| M Alain MUELLEEst mandaté depuis le 22-07-2016 | 8 ans et 2 mois | En savoir |
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DécouvrirCartographie de la société CLINIQUE NOTRE DAME
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CLINIQUE NOTRE DAME
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CLINIQUE NOTRE DAME
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 18-07-2016 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | MAITRE PASCALE HUILLE-ERAUD | 24 RUE DES EMANGEARDS | 61300 | L'AIGLE |
| Représentant des créanciers | MAITRE PASCALE HUILLE-ERAUD | 24 RUE DES EMANGEARDS | 61300 | L'AIGLE |
| Date : 25-06-2004 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | MAITRE PASCALE HUILLE-ERAUD | 24 RUE DES EMANGEARDS | 61300 | L'AIGLE |
| Représentant des créanciers | MAITRE PASCALE HUILLE-ERAUD | 24 RUE DES EMANGEARDS | 61300 | L'AIGLE |
L'annonce
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants