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Mentions CHANOZ ET FILS pour contrat
CHANOZ ET FILS, société à responsabilité limitée, au capital social de 24320,00 EURO, dont le siège social est situé au 285 CHEMIN DES CORDELIERES, 01800 FARAMANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 403843873 représentée par M Dominique CHANOZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CHANOZ ET FILS
CHANOZ ET FILS, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 403843873, est active depuis 28 ans. Installée à FARAMANS (01800), elle est spécialisée dans le secteur des activités de soutien aux cultures. Sur l'année 2014 elle réalise un chiffre d'affaires de 100200,00 EU. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-02-2018. Dominique CHANOZ est gérant de l'entreprise CHANOZ ET FILS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SARL unipersonnelle Historique Du 24-02-2018 à aujourd'hui 6 ans, 6 mois et 27 jours SARL unipersonnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-01-1996 à aujourd'hui 28 ans, 8 mois et 19 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | CHANOZ ET FILS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 285 CHEMIN DES CORDELIERES 01800 FARAMANS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 403843873 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40384387300023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR79403843873 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse B 403 843 873 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités de soutien aux cultures (0161Z) Historique Du 25-09-2010 à aujourd'hui 13 ans, 11 mois et 26 jours Activités de soutien aux cultures (0161Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Activités de soutien aux cultures (0161Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités de soutien aux cultures | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-02-1996 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1996 | ||||
Voir l'historique Capital social 24320,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 1 jour Capital social : 24320,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CHANOZ ET FILS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CHANOZ ET FILS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CHANOZ ET FILS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 17 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CHANOZ ET FILS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CHANOZ ET FILS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CHANOZ ET FILS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour - Divers - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS | |||||
| Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux apports - Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Afficher les 13 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Le Siège Social de la société CHANOZ ET FILS
L'entreprise CHANOZ ET FILS a actuellement domicilié son établissement principal à FARAMANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 285 CHEMIN DES CORDELIERES - 01800 FARAMANS
État : Actif depuis 6 ans
Successeur du : 40384387300015
Depuis le : 19-12-2017
SIRET : 40384387300023
Activité : Activités de soutien aux cultures (0161Z)
L'ancien établissement de la société CHANOZ ET FILS
Au cours de son existence l'entreprise CHANOZ ET FILS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : LD LE BONNET - 01360 BRESSOLLES
État : A été actif pendant 21 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-12-2017
Successeur du : 77931297400016
Depuis le : 01-01-1996
SIRET : 40384387300015
Activité : Activités de soutien aux cultures (0161Z)
Le dirigeant actuel de la société CHANOZ ET FILS
CHANOZ ET FILS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de CHANOZ ET FILS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CHANOZ ET FILS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CHANOZ ET FILS.
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DécouvrirCartographie de la société CHANOZ ET FILS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CHANOZ ET FILS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CHANOZ ET FILS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CHANOZ ET FILS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise CHANOZ ET FILS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2014 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 100200 |
| dont export | 0 |
| Production * | 100200 |
| Valeur ajoutée (VA) | 44600 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 46000 |
| Résultat d'exploitation | -20100 |
| RCAI | -24900 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | -10100 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif CHANOZ ET FILS
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CHANOZ ET FILS.
| Date de clôture | 31-12-2014 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 282100 |
| immobilisations incorporelles | 1500 |
| immobilisations corporelles | 277300 |
| immobilisations financières | 3300 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 17400 |
| stocks et en-cours | 5100 |
| créances | 12200 |
| disponibilités : trésorerie | 0 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 301800 |
Bilan Passif CHANOZ ET FILS
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise CHANOZ ET FILS doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2014 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 17100 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 284600 |
| dettes financières et emprunts | 275600 |
| dettes fournisseurs | 7500 |
| dettes fiscales et sociales | 700 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 800 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 301800 |
Les ratios financiers de la société CHANOZ ET FILS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2014 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 5,67 % | 18,76 % | 17,89 % |
| Endettement | 1611,70 % | 146,91 % | 286,50 % |
| Fonds de roulement | 5400 EU | -149300 EU | -73300 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 110,84 % | 114,00 % | 99,00 % |
| Taux de VA | 44,51 % | 46,13 % | 45,65 % |
| Rentabilité d'exploitation | 45,91 % | 47,68 % | 42,75 % |
| Rentabilité nette finale | -10,08 % | 22,57 % | -1,89 % |
| Capacité d'autofinancement | 41,02 % | 42,15 % | 36,57 % |
| Rentabilité financière | -59,06 % | 30,00 % | -3,16 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 0,00 % | 0,00 % | 4,16 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 6,71 ans | 2,62 ans | 4,68 ans |
| Coût de la dette | 10,43 % | 9,05 % | 14,75 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 1,74 % | 3,90 % | 3,68 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 38,61 jours | -607,30 jours | -348,89 jours |
| Poids des stocks | 18,58 jours | 5,26 jours | 7,36 jours |
| Délai clients | 44,44 jours | 174,90 jours | 19,79 jours |
| Délai Fournisseurs | 27,32 jours | 8,91 jours | 16,11 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,00 jour | 2,83 jours | 11,97 jours |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise CHANOZ ET FILS
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 100200 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 278400 €
* Sur 7530 sociétés de Culture et production animale, chasse et services annexes
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 323500 €
* Sur 498 sociétés de Culture et production animale, chasse et services annexes
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 263000 €
* Sur un total de 822322 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 272000 €
* Sur un total de 115846 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -20100 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 6400 €
* Sur 7530 sociétés de Culture et production animale, chasse et services annexes
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 5700 €
* Sur 498 sociétés de Culture et production animale, chasse et services annexes
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8000 €
* Sur un total de 822322 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 8300 €
* Sur un total de 115846 sociétés
Capital social : 24320 €
Secteur d'activité : Culture et production animale, chasse et services annexes (en France)
Inférieur à 1 € : 438427 sociétés
Inférieur à 1 €
438427 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 27112 sociétés
Entre 1€ et 5K€
27112 sociétés
CHANOZ ET FILS, avec un capital social de 24320 €
CHANOZ ET FILS et 125100sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : CHANOZ ET FILS et 125100 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
CHANOZ ET FILS et 125100 sociétés
Supérieur à 150K€ : 50800 sociétés
Supérieur à 150K€
50800 sociétés
Ancienneté entreprise : 28 ans
Secteur d'activité : Culture et production animale, chasse et services annexes (en France)
Inférieur à 1 an : 10209 sociétés
Inférieur à 1 an
10209 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 65959 sociétés
Entre 1 et 5 ans
65959 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 147515 sociétés
Entre 5 et 15 ans
147515 sociétés
CHANOZ ET FILS, avec une ancienneté de 28 ans
CHANOZ ET FILS et 417756sociétés
Supérieur à 15 ans : CHANOZ ET FILS et 417756 sociétés
Supérieur à 15 ans
CHANOZ ET FILS et 417756 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez CHANOZ ET FILS
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
France
Auvergne-Rhône-Alpes
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Auvergne-Rhône-Alpes
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société CHANOZ ET FILS , domiciliée au 285 CHEMIN DES CORDELIERES, 01800 FARAMANS et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CHANOZ ET FILS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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