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- Actes publiés
Mentions CAPE pour contrat
CAPE, société par actions simplifiée, au capital social de 92000,00 EURO, dont le siège social est situé au 24 PLACE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 42300 ROANNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 388348625 représentée par M Andre CHAIZE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CAPE
CAPE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 388348625, est en activité depuis 32 ans. Installée à ROANNE (42300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-01-2018. Andre CHAIZE est président de la société CAPE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-04-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 26-01-2018 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 31 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX E....... Du 31-12-2017 à aujourd'hui 6 ans, 8 mois et 26 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | CAPE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 24 PLACE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 42300 ROANNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 388348625 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38834862500020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR33388348625 | ||||
| Numéro RCS | Roanne B 388 348 625 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 26-01-2018 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 31 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX É....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... (0.......) Du 31-12-2017 à aujourd'hui 6 ans, 8 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXX É....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX E....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Détention et location d'un patrimoine immobilier d'entreprise | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Roanne | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-08-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-1992 | ||||
Voir l'historique Capital social 92000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Capital social : 92000,00 EURO | |||||
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Cité 1 fois en 1997
Dirigeants : Christophe GIRARD , Nicolas SOUBAGNE , Daniel VOLAND , Yves BATAILLON , Isabelle BONNET et 6 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAPE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAPE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAPE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAPE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAPE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CAPE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Rapport du commissaire à la transformation - Rapport du commissaire à la transformation sur la transformation en Société par Actions Simplifiée de l'Exploitation Agricole A Responsabilité Limitée C.A.P.E. | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant. | ||||
Le Siège Social de la société CAPE
L'entreprise CAPE a actuellement domicilié son établissement principal à ROANNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 24 PLACE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 42300 ROANNE
État : Actif depuis 6 ans
Successeur du : 38834862500012
Depuis le : 31-12-2017
SIRET : 38834862500020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société CAPE
Au cours de son existence l'entreprise CAPE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : DOMAINE DE ROTZ - 42155 POUILLY-LES-NONAINS
État : A été actif pendant 25 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2017
Depuis le : 01-04-1992
SIRET : 38834862500012
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z)
Le dirigeant actuel de la société CAPE
CAPE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de CAPE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CAPE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CAPE.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société CAPE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CAPE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CAPE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société CAPE , domiciliée au 24 PLACE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 42300 ROANNE et immatriculée au greffe de ROANNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CAPE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants