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Mentions CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION pour contrat
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, demeurant au 8 AVENUE DES ALLIES, 25200 MONTBELIARD, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 200065647 00014, agissant en sa qualité de Communauté d'agglomérations.
Présentation de la société CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (PMA)
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, communauté d'agglomérations, immatriculée sous le SIREN 200065647, est active depuis 7 ans. Établie à MONTBELIARD (25200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 500 et 999 salariés. Societe.com recense 18 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-2017 - il y a 7 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Communauté d'agglomérations Historique Du 01-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 8 mois et 21 jours Communauté d'agglomérations | |||||
| Noms commerciaux | CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION | ||||
| |||||
| Adresse postale | 8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARD | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 200065647 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 20006564700014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR44200065647 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 8 mois et 21 jours Administration publique générale (8411Z) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2017 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 500 à 999 salariés Historique Du 01-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 8 mois et 21 jours 500 à 999 salariés | |||||
Entreprise liée à CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Cité 4 fois entre 2017 et 2023
Dirigeants : Martial BOURQUIN , Vanessa LE LAY , Matthieu BLOCH , Jean FRIED , Alexandre GAUTHIER et 28 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 18 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
Le Siège Social de la société CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
L'entreprise CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION a actuellement domicilié son établissement principal à MONTBELIARD (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 MONTBELIARD
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 01-01-2017
SIRET : 20006564700014
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 17 établissements secondaires actifs de la société CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
L'entreprise CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION possède actuellement 17 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 MONTBELIARD
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 01-01-2024
SIRET : 20006564700204
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 MONTBELIARD
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 10-03-2022
SIRET : 20006564700196
Activité : Collecte des déchets non dangereux (3811Z)
Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 MONTBELIARD
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 01-01-2023
SIRET : 20006564700188
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 MONTBELIARD
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 01-01-2020
SIRET : 20006564700170
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 MONTBELIARD
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 01-01-2020
SIRET : 20006564700162
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 MONTBELIARD
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 01-01-2018
SIRET : 20006564700154
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 MONTBELIARD
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 01-01-2017
SIRET : 20006564700147
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 MONTBELIARD
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 01-01-2017
SIRET : 20006564700139
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 MONTBELIARD
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 01-01-2017
SIRET : 20006564700121
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 MONTBELIARD
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 01-01-2017
SIRET : 20006564700113
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 MONTBELIARD
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 01-01-2017
SIRET : 20006564700105
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 MONTBELIARD
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 01-01-2017
SIRET : 20006564700097
Activité : Transports urbains et suburbains de voyageurs (4931Z)
Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 MONTBELIARD
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 01-01-2017
SIRET : 20006564700089
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 MONTBELIARD
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 01-01-2017
SIRET : 20006564700071
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 MONTBELIARD
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 01-01-2017
SIRET : 20006564700048
Activité : Collecte des déchets non dangereux (3811Z)
Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 MONTBELIARD
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 01-01-2017
SIRET : 20006564700030
Activité : Collecte des déchets non dangereux (3811Z)
Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 MONTBELIARD
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 01-01-2017
SIRET : 20006564700022
Activité : Collecte des déchets non dangereux (3811Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
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3 marques déposées, 3 marques enregistrées
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Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 20 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 41
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, faites évoluer votre offre.
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Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35384142
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, faites évoluer votre offre.
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Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
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En date du 21-09-2024, la société CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION , domiciliée au 8 AVENUE DES ALLIES, 25200 MONTBELIARD immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants