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Mentions BROSSAULT DEVELOPPEMENT pour contrat
BROSSAULT DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au LA GRIFFRAIS, 35320 POLIGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 835237082 représentée par M Gilbert BROSSAULT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société BROSSAULT DEVELOPPEMENT
BROSSAULT DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 835237082, est active depuis 6 ans. Implantée à POLIGNE (35320), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-05-2023. Gilbert BROSSAULT est président, Francoise BROSSAULT est directeur général de la société BROSSAULT DEVELOPPEMENT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 06-02-2018 - il y a 6 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 13-02-2018 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 10 jours Société par actions simplifiée Du 06-02-2018 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 17 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | BROSSAULT DEVELOPPEMENT | ||||
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| Adresse postale | LA GRIFFRAIS 35320 POLIGNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 835237082 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 83523708200010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR80835237082 | ||||
| Numéro RCS | Rennes B 835 237 082 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Historique Du 13-02-2018 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 10 jours Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Du 06-02-2018 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 17 jours Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rennes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-02-2018 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-02-2018 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 06-02-2018 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 17 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 13-02-2018 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 10 jours Capital social : 10000,00 EURO | |||||
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Dirigeants : BROSSAULT DEVELOPPEMENT , Gilbert BROSSAULT , Maxime BROSSAULT
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BROSSAULT DEVELOPPEMENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BROSSAULT DEVELOPPEMENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BROSSAULT DEVELOPPEMENT, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BROSSAULT DEVELOPPEMENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de BROSSAULT DEVELOPPEMENT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société BROSSAULT DEVELOPPEMENT
L'entreprise BROSSAULT DEVELOPPEMENT a actuellement domicilié son établissement principal à POLIGNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LA GRIFFRAIS - 35320 POLIGNE
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 06-02-2018
SIRET : 83523708200010
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société BROSSAULT DEVELOPPEMENT
BROSSAULT DEVELOPPEMENT est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de BROSSAULT DEVELOPPEMENT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de BROSSAULT DEVELOPPEMENT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de BROSSAULT DEVELOPPEMENT.
Le commissaire aux comptes actuel de la société BROSSAULT DEVELOPPEMENT
Pour auditer ses comptes annuels, BROSSAULT DEVELOPPEMENT a mandaté 1 commissaire aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par BROSSAULT DEVELOPPEMENT.
Commissaire aux comptes titulaire
| IN EXTENSO BRETAGNEEst mandatée depuis le 13-02-2018 | 6 ans et 7 mois |
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DécouvrirCartographie de la société BROSSAULT DEVELOPPEMENT
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BROSSAULT DEVELOPPEMENT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BROSSAULT DEVELOPPEMENT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société BROSSAULT DEVELOPPEMENT , domiciliée au LA GRIFFRAIS, 35320 POLIGNE et immatriculée au greffe de RENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BROSSAULT DEVELOPPEMENT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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