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Mentions BOPAS pour contrat
BOPAS, société à responsabilité limitée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 200 CHEMIN DE FONDURANE, 83440 MONTAUROUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 807712427 représentée par M Xavier BOURGAIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BOPAS
BOPAS, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 807712427, est active depuis 9 ans. Implantée à MONTAUROUX (83440), elle est spécialisée dans le secteur des activités des sociétés holding. Sur l'année 2021 elle réalise un chiffre d'affaires de 34400,00 EU. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-05-2023. Xavier BOURGAIN est gérant de l'entreprise BOPAS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 21-10-2014 - il y a 9 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 18-11-2014 à aujourd'hui 9 ans, 10 mois et 6 jours Société à responsabilité limitée Du 21-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 5 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | BOPAS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 200 CHEMIN DE FONDURANE 83440 MONTAUROUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 807712427 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 80771242700036 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR81807712427 | ||||
| Numéro RCS | Draguignan B 807 712 427 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités des sociétés holding (6420Z) Historique Du 18-11-2014 à aujourd'hui 9 ans, 10 mois et 6 jours Activités des sociétés holding (6420Z) Du 21-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 5 jours Activités des sociétés holding (6420Z) | |||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Draguignan | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-11-2014 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-10-2014 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 18-11-2014 à aujourd'hui 9 ans, 10 mois et 6 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Cité 4 fois entre 2018 et 2023
Dirigeants : Xavier BOURGAIN , Renaud DEMARTE
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BOPAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BOPAS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BOPAS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BOPAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BOPAS
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de BOPAS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - à 6601 RD 562 Le Plan Oriental 83440 Montauroux - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - de Gilles PASCAL au profit de BOURGAIN Xavier - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société BOPAS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
Le Siège Social de la société BOPAS
L'entreprise BOPAS a actuellement domicilié son établissement principal à MONTAUROUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 200 CHEMIN DE FONDURANE - 83440 MONTAUROUX
État : Actif depuis 1 an
Prédécesseur : 80771242700028
Successeur du : 80771242700028
Depuis le : 03-05-2023
SIRET : 80771242700036
Activité : Activités des sociétés holding (6420Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de BOPAS, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société BOPAS
Au cours de son existence l'entreprise BOPAS a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 6601 RTE DEPARTEMENTALE 562 - 83440 MONTAUROUX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 03-05-2023
Successeur du : 80771242700010
Depuis le : 22-01-2019
SIRET : 80771242700028
Activité : Activités des sociétés holding (6420Z)
XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 22-01-2019
Depuis le : 21-10-2014
SIRET : 807712427XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXX XXXXXXXX XXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de BOPAS, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société BOPAS
BOPAS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de BOPAS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BOPAS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BOPAS.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société BOPAS
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise BOPAS, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieEntreprise dirigée par BOPAS
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BOPAS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat BOPAS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BOPAS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2021. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2021 de l'entreprise BOPAS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2021 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 34400 |
| dont export | 0 |
| Production * | 34400 |
| Valeur ajoutée (VA) | 33500 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -800 |
| Résultat d'exploitation | -800 |
| RCAI | 49200 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 42800 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif BOPAS
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BOPAS.
| Date de clôture | 31-12-2021 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 50600 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 0 |
| immobilisations financières | 50600 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 657800 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 631200 |
| disponibilités : trésorerie | 26600 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 708400 |
Bilan Passif BOPAS
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise BOPAS doit en date 31-12-2021. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2021 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 167400 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 540900 |
| dettes financières et emprunts | 540100 |
| dettes fournisseurs | 900 |
| dettes fiscales et sociales | 0 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 708400 |
Les ratios financiers de la société BOPAS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2021 | 2019 | 2017 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 23,63 % | 11,04 % | 7,21 % |
| Endettement | 322,64 % | 781,13 % | 1268,00 % |
| Fonds de roulement | 656900 EU | 1326600 EU | 169200 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | 97,38 % | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | -2,33 % | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | 124,42 % | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 124,42 % | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | 25,57 % | 73,58 % | 77,60 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 76,45 % | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 12,62 ans | 10,62 ans | 16,34 ans |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 6687,78 jours | N/C | N/C |
| Poids des stocks | 0,00 jour | N/C | N/C |
| Délai clients | 6697,33 jours | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | 9,55 jours | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 282,24 jours | N/C | N/C |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise BOPAS
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 34400 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 0 €
* Sur 56642 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 3000 €
* Sur 4646 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 217600 €
* Sur un total de 430280 sociétés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 173500 €
* Sur un total de 46407 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -800 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : -2500 €
* Sur 56642 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : -2600 €
* Sur 4646 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8800 €
* Sur un total de 430280 sociétés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 8300 €
* Sur un total de 46407 sociétés
Capital social : 1000 €
Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)
Inférieur à 1 € : 997 sociétés
Inférieur à 1 €
997 sociétés
BOPAS, avec un capital social de 1000 €
BOPAS et 53248sociétés
Entre 1€ et 5K€ : BOPAS et 53248 sociétés
Entre 1€ et 5K€
BOPAS et 53248 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 54116 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
54116 sociétés
Supérieur à 150K€ : 70254 sociétés
Supérieur à 150K€
70254 sociétés
Ancienneté entreprise : 9 ans
Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)
Inférieur à 1 an : 8682 sociétés
Inférieur à 1 an
8682 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 44183 sociétés
Entre 1 et 5 ans
44183 sociétés
BOPAS, avec une ancienneté de 9 ans
BOPAS et 76184sociétés
Entre 5 et 15 ans : BOPAS et 76184 sociétés
Entre 5 et 15 ans
BOPAS et 76184 sociétés
Supérieur à 15 ans : 49566 sociétés
Supérieur à 15 ans
49566 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez BOPAS
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
France
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Provence-Alpes-Côte d'Azur
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société BOPAS , domiciliée au 200 CHEMIN DE FONDURANE, 83440 MONTAUROUX et immatriculée au greffe de DRAGUIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BOPAS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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