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- Actes publiés
Mentions BATAP pour contrat
BATAP, société civile immobilière, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au 8 IMPASSE DES ARTISANS, 38560 CHAMP-SUR-DRAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 880217385 représentée par M Anthony PUSCEDDU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BATAP
BATAP, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 880217385, est active depuis 4 ans. Localisée à CHAMP-SUR-DRAC (38560), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-12-2019. Anthony PUSCEDDU est gérant de l'entreprise BATAP.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 02-01-2020 - il y a 4 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 07-01-2020 à aujourd'hui 4 ans, 8 mois et 16 jours Société civile immobilière Du 02-01-2020 à aujourd'hui 4 ans, 8 mois et 21 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | BATAP | ||||
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Adresse postale | 8 IMPASSE DES ARTISANS 38560 CHAMP-SUR-DRAC | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 880217385 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 88021738500017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR21880217385 | ||||
Numéro RCS | Grenoble D 880 217 385 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 07-01-2020 à aujourd'hui 4 ans, 8 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 02-01-2020 à aujourd'hui 4 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers. La mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de construction, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité et exceptionnellement l'aliénation de ces mêmes biens aux moyens de vente, d'échange ou d'apport en société. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Grenoble | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-12-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-01-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 100,00 EURO Historique Du 07-01-2020 à aujourd'hui 4 ans, 8 mois et 16 jours Capital social : 100,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BATAP au format Acrobat PDF imprimable :
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BATAP (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Constitution d'une personne morale |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société BATAP
L'entreprise BATAP a actuellement domicilié son établissement principal à CHAMP-SUR-DRAC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 8 IMPASSE DES ARTISANS - 38560 CHAMP-SUR-DRAC
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 02-01-2020
SIRET : 88021738500017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société BATAP
BATAP est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de BATAP est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BATAP devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BATAP.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BATAP
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BATAP
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société BATAP , domiciliée au 8 IMPASSE DES ARTISANS, 38560 CHAMP-SUR-DRAC et immatriculée au greffe de GRENOBLE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BATAP ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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