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- Actes publiés
Mentions BADOC SEBILLOTTE pour contrat
BADOC SEBILLOTTE, société civile de moyens, au capital social de 304,90 EURO, dont le siège social est situé au 95 RUE SAINT GEORGES, 54000 NANCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 387511728 représentée par M Jean-Francois BADOC agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société BADOC SEBILLOTTE
BADOC SEBILLOTTE, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 387511728, a été active durant 30 ans. Localisée à NANCY (54000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-12-2022. Jean-Francois BADOC , Jacques SEBILLOTTE sont associés de la société BADOC SEBILLOTTE.
L'entreprise BADOC SEBILLOTTE a été radiée le 14 décembre 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
| Noms commerciaux | BADOC SEBILLOTTE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 95 RUE SAINT GEORGES 54000 NANCY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 387511728 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38751172800033 | ||||
| Numéro RCS | Nancy D 387 511 728 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 09-09-2008 à aujourd'hui 16 ans et 14 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession. | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Nancy | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 14-12-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-11-2022 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-01-1992 à aujourd'hui 32 ans, 8 mois et 22 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historique Capital social 304,90 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 304,90 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège NANCY - 47 rue de l'Armée Patton à NANCY - 95 rue Saint Georges - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège NANCY - 47 rue de l'Armée Patton à NANCY - 95 rue Saint Georges - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège NANCY - 12 avenue de Anatole France à NANCY - 47 rue de l'Armée Patton - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social | ||||
Le Siège Social de la société BADOC SEBILLOTTE
L'entreprise BADOC SEBILLOTTE avait domicilié son établissement principal à NANCY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 95 RUE SAINT GEORGES - 54000 NANCY
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-11-2022
Successeur du : 38751172800025
Depuis le : 01-04-2008
SIRET : 38751172800033
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de BADOC SEBILLOTTE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société BADOC SEBILLOTTE
Au cours de son existence l'entreprise BADOC SEBILLOTTE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 47 RUE DE L ARMEE PATTON - 54000 NANCY
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-04-2008
Prédécesseur : 38751172800033
Successeur du : 38751172800017
Depuis le : 02-05-2006
SIRET : 38751172800025
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
XXXXX XXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XX XXXXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-05-2006
Depuis le : 01-01-1992
SIRET : 387511728XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXX X XX XXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de BADOC SEBILLOTTE, faites évoluer votre offre
Les 3 dirigeants actuels de la société BADOC SEBILLOTTE
BADOC SEBILLOTTE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de BADOC SEBILLOTTE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de BADOC SEBILLOTTE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de BADOC SEBILLOTTE.
Associé
| M Jean-Francois BADOCEst mandaté depuis le 02-09-2022 | 2 ans | |
| M Jacques SEBILLOTTEEst mandaté depuis le 02-01-2010 | 14 ans et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société BADOC SEBILLOTTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BADOC SEBILLOTTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BADOC SEBILLOTTE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société BADOC SEBILLOTTE , domiciliée au 95 RUE SAINT GEORGES, 54000 NANCY et immatriculée au greffe de NANCY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BADOC SEBILLOTTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants