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- Actes publiés
Mentions ARTECS CONCEPTIONS pour contrat
ARTECS CONCEPTIONS, société à responsabilité limitée, au capital social de 12195,92 EURO, dont le siège social est situé au 11 RUE GEORGES BRAQUE, 76290 MONTIVILLIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Havre sous le numéro 389737867 représentée par M Michel TOUTFAIRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ARTECS CONCEPTIONS
ARTECS CONCEPTIONS, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 389737867, est active depuis 31 ans. Implantée à MONTIVILLIERS (76290), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication d'appareils d'éclairage. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-10-1994. Michel TOUTFAIRE est gérant de l'entreprise ARTECS CONCEPTIONS.
Renseignements juridiques
| Jugement | Jugement de clôture après cession le 06-08-1999 - il y a 25 ans | ||||
| Date création entreprise | 02-01-1993 - il y a 31 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 23 jours Société à responsabilité limitée Du 02-01-1993 à aujourd'hui 31 ans, 8 mois et 22 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | ARTECS CONCEPTIONS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 11 RUE GEORGES BRAQUE 76290 MONTIVILLIERS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 389737867 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38973786700017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR57389737867 | ||||
| Numéro RCS | Le Havre B 389 737 867 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Fabrication d'appareils d'éclairage (315C) Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 23 jours Fabrication d'appareils d'éclairage (315C) Du 25-12-1993 à aujourd'hui 30 ans, 8 mois et 30 jours Fabrication d'appareils d'éclairage (315C) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Le Havre | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-01-1993 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-01-1993 | ||||
Voir l'historique Capital social 12195,92 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 23 jours Capital social : 12195,92 EURO | |||||
Entreprise liée à ARTECS CONCEPTIONS
CREDIT INDUSTRIEL DE NORMANDIE
Cité 1 fois en 1993
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ARTECS CONCEPTIONS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ARTECS CONCEPTIONS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ARTECS CONCEPTIONS et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ARTECS CONCEPTIONS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de ARTECS CONCEPTIONS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Formation de la société - Déclaration de conformité - Formation de la société - Divers - NOMINATION DU PREMIER GERANT Formation de la société | |||||
Le Siège Social de la société ARTECS CONCEPTIONS
L'entreprise ARTECS CONCEPTIONS avait domicilié son établissement principal à MONTIVILLIERS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 11 RUE GEORGES BRAQUE - 76290 MONTIVILLIERS
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-04-1996
Depuis le : 02-01-1993
SIRET : 38973786700017
Activité : Fabrication d'appareils d'éclairage (315C)
Le dirigeant actuel de la société ARTECS CONCEPTIONS
ARTECS CONCEPTIONS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de ARTECS CONCEPTIONS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ARTECS CONCEPTIONS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ARTECS CONCEPTIONS.
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DécouvrirCartographie de la société ARTECS CONCEPTIONS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ARTECS CONCEPTIONS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ARTECS CONCEPTIONS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 06-08-1999 Type : Jugement de clôture après cession |
|---|
| Date : 19-04-1996 Type : Plan de cession | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Commissaire au plan | PASCUAL-HOMONT BEATRICE | 6 Rue Dupleix | 76600 | LE HAVRE |
| Date : 26-01-1996 Type : Redressement judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Représentant des créanciers | PASCUAL-HOMONT BEATRICE | 6 Rue Dupleix | 76600 | LE HAVRE |
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