- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions ARTECONSEIL pour contrat
ARTECONSEIL, société par actions simplifiée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 53 RUE DOCTEUR CALMETTE, 14000 CAEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 794739631 représentée par MME Beatrice HUBERT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société ARTECONSEIL
ARTECONSEIL, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 794739631, a été en activité durant 7 ans. Localisée à CAEN (14000), elle était spécialisée dans le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-11-2020.
L'entreprise ARTECONSEIL a été radiée le 16 novembre 2020.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 12-07-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 19-11-2020 à aujourd'hui 3 ans, 10 mois et 5 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 12-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 15 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | ARTECONSEIL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 53 RUE DOCTEUR CALMETTE 14000 CAEN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 794739631 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79473963100024 | ||||
| Numéro RCS | Caen B 794 739 631 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B) Historique Du 14-08-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 11 jours Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B) Du 12-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 15 jours Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Caen | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 16-11-2020 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 23-10-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 14-08-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 11 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
Entreprise liée à ARTECONSEIL
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE
Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : Olivier BOREL , Jean-Louis BELLOCHE , Pascal DELHEURE , Christine HOFLACK , Denis MALBAULT et 70 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ARTECONSEIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ARTECONSEIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ARTECONSEIL, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ARTECONSEIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de ARTECONSEIL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Décision(s) de l'associé unique - à Caen (14000), 53 rue du Docteur Calmette | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Nomination de liquidateur - Décision(s) de l'associé unique - Dissolution - Décision(s) de l'associé unique - Décès de dirigeant - Acte notarié - Dévolution successorale | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Nomination de liquidateur - Décision(s) de l'associé unique - Dissolution - Décision(s) de l'associé unique - Décès de dirigeant - Acte notarié - Dévolution successorale | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Décision(s) de l'associé unique - à Caen (14000), 53 rue du Docteur Calmette | |||||
| Statuts mis à jour - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Décision(s) de l'associé unique - à Caen (14000), 53 rue du Docteur Calmette | |||||
| Statuts mis à jour - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Décision(s) de l'associé unique - à Caen (14000), 53 rue du Docteur Calmette | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de président | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de président | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2016) | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2014) | ||||
Le Siège Social de la société ARTECONSEIL
L'entreprise ARTECONSEIL avait domicilié son établissement principal à CAEN (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 53 RUE DOCTEUR CALMETTE - 14000 CAEN
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-08-2020
Successeur du : 79473963100016
Depuis le : 02-01-2016
SIRET : 79473963100024
Activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)
Les 1 anciens établissements de la société ARTECONSEIL
Au cours de son existence l'entreprise ARTECONSEIL a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 6 RUE DES BULLETIERES - 14840 DEMOUVILLE
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-01-2016
Depuis le : 12-07-2013
SIRET : 79473963100016
Activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)
Le dirigeant actuel de la société ARTECONSEIL
ARTECONSEIL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de ARTECONSEIL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ARTECONSEIL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ARTECONSEIL.
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DécouvrirCartographie de la société ARTECONSEIL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ARTECONSEIL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ARTECONSEIL
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société ARTECONSEIL , domiciliée au 53 RUE DOCTEUR CALMETTE, 14000 CAEN et immatriculée au greffe de CAEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ARTECONSEIL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants